Pédocriminalité dans l’Eglise : Jean-Marc Sauvé n’appelle pas à modifier la législation

DROIT Le président de la Commission sur la pédocriminalité dans l’Eglise catholique affirme cependant que l’Etat doit agir comme il le fait pour les féminicides

M.F avec AFP
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Jean-Marc Sauvé, le président de la Commission sur la pédocriminalité dans l'Eglise catholique.
Jean-Marc Sauvé, le président de la Commission sur la pédocriminalité dans l'Eglise catholique. — Quentin TOP/SIPA

Ce mercredi, Jean-Marc Sauvé était auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale deux semaines après la remise de son rapport qui a révélé un nombre important d’abus sexuels sur des mineurs au sein de l’Eglise depuis les années 1950. Le président de la Commission sur la pédocriminalité dans l’Eglise catholique a affirmé que les pouvoirs publics ne pouvaient pas « rester sans rien faire ». Il a à ce propos rappelé l’existence de la Commission inceste (Ciivise), mise en place par les pouvoirs publics en début d’année et qui recueille des témoignages depuis septembre.

Comme pour les féminicides, Jean-Marc Sauvé a souligné qu’il fallait avoir « la même exigence » sur les violences sexuelles sur enfants. « Nous n’appelons de nos vœux aucune modification de la législation », a-t-il cependant souligné, rappelant la position de sa Commission de ne pas toucher au délai (actuel) de prescription. Il a par ailleurs précisé que lui et sa commission devaient rencontrer le Pape en « décembre ».

Obligation de dénoncer les agressions « dans le cadre de la confession »

« Les chiffres que nous avons trouvés sont tout sauf rassurants », a-t-il déclaré. Le rapport a estimé à 330.000 le nombre de victimes dans l’Eglise catholique ces soixante-dix dernières années. Il a aussi estimé que 5,5 millions de personnes de plus de 18 ans ont été sexuellement agressées pendant leur minorité dans toute la population française. « Chaque jour, 450 nouveaux mineurs sont agressés dans notre société », a ajouté Jean-Marc Sauvé, parlant de « désastre social et sanitaire ».

Il a également réaffirmé l’obligation selon lui de dénoncer les agressions, y compris « dans le cadre de la confession ». Sur le délit de non-dénonciation, la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, interrogée par l’association des journalistes parlementaires mercredi, a laissé ouverte l’hypothèse que le législateur s’empare du sujet. « Je ne crois pas que ça soit si clair dans l’opinion publique ou dans l’opinion de certains. On préférerait regarder si effectivement, il y a des besoins pour le législateur de clarifier les choses pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté », a-t-elle déclaré.

Quelles compensations financières pour les victimes

Jean-Marc Sauvé a par ailleurs été interrogé sur le financement par l’Eglise du dispositif permettant de verser une forme de réparation financière aux victimes. Mais « les situations financières et patrimoniales des diocèses en France sont radicalement différentes, selon qu’on est à Paris, Lyon, Lille. Il en va de même pour les congrégations », a-t-il souligné.

« Il faut qu’il y ait une solidarité interne à l’Eglise catholique, pour cette affaire (…) qui va coûter de l’argent », a-t-il recommandé. Il s’agit de « mettre en œuvre une mutualisation, une solidarité au travers d’un ou de deux fonds de dotation (…) celui des diocèses d’une part et celui des congrégations de l’autre », a-t-il préconisé. Jean-Marc Sauvé doit être auditionné par la commission des lois du Sénat le 28 octobre.