Vaccination : Les soignants suspendus ont-ils le droit d'avoir un autre emploi ?

FAKE OFF Dans une vidéo virale postée sur les réseaux sociaux, une infirmière explique qu'elle, et ses collègues suspendus faute d'être vaccinés contre le Covidd-19, n'ont pas le droit de travailler et donc de compenser la perte de revenus. C'est faux

Maïwenn Furic
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En première ligne depuis plus d'un an, les soignants manifestaient le 5 octobre pour faire valoir leurs droits. (Illustration)
En première ligne depuis plus d'un an, les soignants manifestaient le 5 octobre pour faire valoir leurs droits. (Illustration) — FRED SCHEIBER/SIPA
  • Une vidéo virale circule sur les réseaux sociaux depuis plusieurs jours. Celle qui se présente comme une infirmière assure que les soignants mis à pied ne touchent pas de salaire, et ne peuvent pas non plus travailler par ailleurs.
  • Plusieurs milliers de soignants ont été suspendus depuis l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale contre le coronavirus le 15 octobre.
  • Ces agents ont, dans la plupart des cas, l'autorisation de travailler, précise le ministère de la Santé à 20 Minutes.

« Les infirmières de l'hôpital sont mises à pied sans solde, elles ne sont pas licenciées. Elles n’ont pas le droit de trouver un emploi ailleurs. Mais elles ne touchent pas leur salaire et elles n’ont pas le droit de prétendre à des aides. » Dans une vidéo qui circule depuis quelques jours sur les réseaux sociaux, une opposante à la vaccination qui se présente comme infirmière libérale dénonce la situation des soignants suspendus, « obligés à ne plus pouvoir travailler ». Depuis le 15 septembre, le personnel de santé a l'obligation d'être primo-vacciné. Et depuis le 15 octobre, tous doivent posséder un schéma vaccinal complet. Sans cela, ils sont effectivement mis à pied. Aujourd’hui, l'Etat recense 0,6 % de non vaccinés.

Dans les commentaires, de nombreux soignants libéraux témoignent de leur obligation de mettre la clé sous la porte. Mais certains internautes ne compatissent pas : « Vous n’avez qu’à aller vous faire vacciner comme la majorité des Français. » « S’ils voulaient réellement travailler ils seraient déjà vaccinés, je ne les plains pas. »

Quels sont réellement les droits du personnel soignant mis à pied ? 20 Minutes a mené l’enquête.

FAKE OFF

« Les agents interdits d’exercice pour défaut d’obligation vaccinale et suspendus en application de la loi du 5 août 2021 peuvent exercer une autre activité que l’emploi pour lequel ils sont suspendus. Dans ce cas précis, l’exercice de cette autre activité ne nécessite pas une autorisation de cumul d’activité », affirme le ministère de la Santé à 20 Minutes.

Il y a tout d’abord le cas des fonctionnaires, salariés de la fonction publique hospitalière. « Dès lors qu’ils sont suspendus, ils peuvent travailler ailleurs », explique Jérôme Campestrini à 20 Minutes. Et l’avocat, qui défend des soignants suspendus, d’illustrer : « Certains de mes clients sont actuellement caissiers. » Le ministère de la Santé explique que l’agent « reste malgré tout lié au service public et reste donc soumis à ses obligations ».

Ensuite, il y a le cas des soignants qui relèvent du secteur privé, qui représentent 22,9 % des effectifs totaux, selon la Dress. « Cela dépend de leur contrat, et de la clause d’exclusivité. Elle pourrait effectivement empêcher un salarié de trouver un autre emploi », explique Caroline André-Hesse, avocate. Une clause « très rare », selon Jérôme Campestrini.