Pass sanitaire : Les députés débattent sur la prolongation du document jusqu'à l'été

PROLONGATION L’exécutif veut un texte qui évite de polluer le débat de l’élection présidentielle

X. R. avec AFP
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Le pass sanitaire (illustration).
Le pass sanitaire (illustration). — Mourad ALLILI/SIPA

C’est déjà la dixième fois depuis mars 2020 que l’Assemblée nationale se penche sur un texte lié à la crise sanitaire. Alors, cette fois-ci, le projet de loi « de vigilance sanitaire » prévoit de libérer un peu le calendrier. L’idée, prolonger certaines dispositions comme le pass sanitaire pour huit mois, donnant rendez-vous après l’élection présidentielle et les législatives.

De quoi faire hurler l’opposition. « On ne peut pas s’asseoir sur la démocratie », fustige Pierre Dharréville, porte-parole communiste. De son côté, le président LR du Sénat Gérard Larcher refuse de « donner un blanc-seing » à l’exécutif sur une telle période. Même au sein de LREM, certains députés opposés au pass comme Pacôme Rupin tentent de limiter le texte.

Plus de 380 amendements

Plus de 380 amendements ont été déposés pour cette première lecture, dont une majorité sur l’article 2 litigieux. Gauche et droite réclament une clause de revoyure alors qu’un simple bilan, pouvant évoluer en débat, est prévu pour mi-février. Mais le gouvernement, qui craint un retournement de situation épidémique, veut éviter de voir la campagne présidentielle polluée par un procès en impréparation.

Pour faire passer la pilule, Gabriel Attal a présenté le texte et ses différentes dispositions comme une « boîte à outils » dans lequel l’exécutif ne serait pas obligé de piocher si la situation s’améliore. Mais certains estiment que « l’exceptionnel est devenu la norme » et dénoncent un gouvernement « accro » aux régimes d’exception. Charles de Courson rappelle que depuis les attentats de Charlie Hebdo en 2015, la France a vécu trois ans sous un régime d’état d’urgence.

Sans accord sur le texte, qui fera l’objet d’une navette parlementaire jusqu’à début novembre, les oppositions devraient saisir le Conseil constitutionnel. Dans la rue, les manifestations contre le pass sanitaire s’essoufflent, le ministère de l’Intérieur ne comptant que 40.000 manifestants samedi. Mais avec la fin des tests gratuits, les derniers réfractaires au vaccin semblent encore plus déterminés.