Assurance-chômage : L’exécutif et les syndicats à nouveau devant le Conseil d’Etat

EMPLOI Les syndicats espèrent à nouveau suspendre le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence, qui pénalise les contrats courts

20 Minutes avec AFP
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Le Conseil d'Etat, à Paris, le 30 avril 2019.
Le Conseil d'Etat, à Paris, le 30 avril 2019. — Clément Follain / 20 Minutes

Les allocations-chômage pourraient-elles de nouveau être bouleversées, quelques jours après l’entrée en vigueur d’une réforme décriée. C’est en tout cas ce qu’espèrent les organisations syndicales, qui retrouvent le gouvernement devant le Conseil d’Etat pour éventuellement revenir sur le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence. En juin, la plus haute juridiction administrative avait déjà tranché contre l’exécutif, suspendant la réforme, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet, en raison des « incertitudes sur la situation économique ».

Mais le gouvernement n’a pas attendu le jugement sur le fond pour publier son nouveau décret, identique au premier, le 30 septembre. « Un passage en force » pour l’avocat de la CGT, Me Antoine Lyon-Caen. L’exécutif aurait dû selon lui « demander au préalable au Conseil d’Etat de revoir son ordonnance de juin en lui démontrant que la situation avait totalement changé ».

Un « bonus-malus » peu incitatif

D’autres points de la réforme sont visés. Pour le gouvernement, ces nouvelles règles doivent inciter les demandeurs d’emploi à accepter des contrats plus longs, d’autant plus que les employeurs seront également incités à en proposer par la mise en place d’un « bonus-malus » sur les cotisations chômage dans certains secteurs grands consommateurs de contrats courts.

Or, ce « bonus-malus » ne sera appliqué sur les cotisations qu’en septembre 2022, « ce qui atténue largement le caractère supposément incitatif » de la période d’observation pour les entreprises, notait déjà le Conseil d’Etat en juin. Autrement dit, pendant un an, les demandeurs d’emploi qui alternent contrats courts et chômage seront pénalisés, sans qu’on agisse sur le fait que les entreprises offrent beaucoup de contrats courts.