Violences conjugales : « Le dépôt de plainte à domicile ne fait que déplacer le problème », selon l’avocate Zoé Royaux

INTERVIEW Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé l’expérimentation du dépôt de plainte à domicile pour les victimes de violences conjugales. Une réponse inadaptée, pour l’avocate Zoé Royaux

Propos recueillis par Xavier Regnier
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Il ne sera bientôt plus nécessaire d'aller au commissariat pour porter plainte pour violences conjugales dans certains départements.
Il ne sera bientôt plus nécessaire d'aller au commissariat pour porter plainte pour violences conjugales dans certains départements. — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

« Est-ce que vous avez joui ? » « Pourquoi portiez-vous une jupe ? » « Vous avez consommé de l’alcool ? » Des questions parfois posées aux femmes qui viennent porter plainte pour viol ou violences conjugales, et pointées du doigt depuis quelques semaines sur Twitter avec le #DoublePeine. Pour ces femmes, l’expérience du dépôt de plainte a été un traumatisme de plus dans une démarche déjà compliquée.

L’accueil en commissariat, dans des locaux loin de garantir toute confidentialité, pose aussi problème. Pour y remédier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé l’expérimentation du dépôt de plainte chez autrui dans certains départements, où les policiers et gendarmes se déplaceraient. Un dispositif qui ne répond pas aux attentes, pour l’avocate pénaliste Zoé Rouyaux, porte-parole de la Fondation des Femmes.

Pourquoi le ministère lance cette expérimentation ?

Il y a un constat que le ministre de l’Intérieur a été obligé de faire avec le mouvement #DoublePeine sur les réseaux sociaux. L’accueil en commissariat n’est pas toujours adapté, les locaux ne garantissent pas la confidentialité, parfois cela empêche la plaignante d’aller au bout. L’idée est donc de déplacer la plainte. C’est compliqué de multiplier les interlocuteurs et les endroits, le commissariat, l’hôpital… C’est bien que les policiers viennent aux victimes. Mais ce n’est pas à la hauteur de ce que traversent les victimes, et si les questions sont les mêmes qu’aujourd’hui, cela ne changera rien. La plainte est primordiale car c’est un premier contact et qu’elle fige le récit de la victime. Si les questions sont mal posées, cela peut ensuite fragiliser ce récit et donc la procédure.

Quelle serait alors la bonne réponse ?

Il faut former les services de police et de gendarmerie. D’abord leur rappeler qu’ils sont contraints de prendre la plainte, ce sera ensuite au magistrat de décider de donner suite, mais eux n’ont pas à juger ou à refuser une plainte. Ensuite les former pour poser les bonnes questions, on a aujourd’hui des kits pour guider les policiers mais cela ne suffit pas. Le ministère doit mettre en place des formations, il faut une approche globale et éducative sur ce sujet, qui va au-delà de la police pour changer le regard. Enfin, la France a affirmé au Conseil de l’ Europe, dans le cadre de la convention d’Istanbul, disposer de locaux dont l’accueil permet de garantir la confidentialité, de femmes policières pour recueillir la plainte, or ça n’est pas toujours vrai.

Ce dispositif ne peut-il pas créer plus de problèmes qu’autre chose pour certaines femmes, dans des contextes d’emprise forte du conjoint ?

Je comprends l’idée de dire qu’on peut profiter d’être chez une amie pour une heure pour porter plainte. Mais c’est vrai que ça peut mettre barrière supplémentaire, notamment sur la confidentialité. Il faut accepter d’impliquer un ami, un voisin, qui risque d’être victime de représailles.