Haute-Garonne : Un juge exige de la prison de Seysses de prendre 11 mesures urgentes face au quotidien « indigne » des détenus

INSALUBRITE Jugée « indigne » par la contrôleuse des prisons, la maison d’arrêt de Seysses vient d’être contrainte par le tribunal administratif de prendre onze mesures urgentes

Hélène Ménal
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Les toilettes hommes de la cour de promenade, un rat dans cette même cour et une cellule suroccupée de la maison d'arrêt de Seysses.
Les toilettes hommes de la cour de promenade, un rat dans cette même cour et une cellule suroccupée de la maison d'arrêt de Seysses. — T. Chantegret - CGLPL
  • Le tribunal administratif de Toulouse vient de sommer la maison d’arrêt de Seysses de prendre en urgence onze mesures pour améliorer les conditions de détention.
  • Dératisation, réhabilitation d’une cour jonchée de détritus mais aussi rétablissement des promenades font partie des préconisations.
  • L’établissement avait été sérieusement épinglé en juillet par la contrôleuse des prisons.

Ils sont 173, hommes et femmes, à dormir par terre sur un matelas à la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse, construite pour 600 détenus et qui en accueille plus de 1.000. Mais cette surpopulation « dramatiquement élevée » n’est pas, loin de là, le seul problème relevé dans l’établissement par Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans le rapport alarmant rendu public en juillet après une visite de l’établissement

Rats, cafards, violences, sanitaires défoncés, ambiance délétère… La longue liste des manquements énumérés avait déclenché un recours en urgence pour « atteintes aux droits fondamentaux » déposé devant le tribunal administratif de Toulouse par l’Observatoire international des prisons (OIP) et l’Ordre des avocats de la Ville rose. Lors de l’audience du 23 septembre, les requérants avaient demandé aux juges d’ordonner 31 mesures pour améliorer le sort des détenus de Seysses. Ils ont été en partie entendus. Dans sa décision rendue ce lundi, le tribunal écarte les demandes qui relèvent « d’un choix de politique publique », mais il ordonne aussi à la direction de prendre onze mesures concrètes et urgentes.

Des portes pour les sanitaires et des caméras pour les débordements

Il somme notamment l’administration et le ministère de la Justice de nettoyer et dératiser les espaces extérieurs de promenade « encombrés de détritus et/ou dépourvus de tout équipement », quitte à recruter des détenus pour venir à bout de cette tâche. Dans les cellules, le tribunal administratif ordonne aussi de lutter contre les « nuisibles » et de réparer les portes battantes censées séparer les sanitaires du reste de la pièce et ménager l’intimité.

Concernant le fonctionnement de la prison, le jugement demande le rétablissement – « en fonction de la situation épidémique » – de deux promenades par jour pour les détenus qui vivent à trois dans le même espace. Il enjoint aussi « de rechercher toute solution, notamment par le transfèrement de détenus » à la surpopulation.

Enfin, pour apaiser un climat extrêmement tendu qui pèse aussi bien sur les détenus que sur les surveillants, les juges préconisent « l’enregistrement [vidéo] systématique […] de tout fait de violence mettant en cause un détenu ou un agent, afin de permettre la réalisation des enquêtes nécessaires ».