Marseille : La chambre régionale des comptes étrille la gestion des déchets de la métropole

DECRYPTAGE Dans un rapport qui sera rendu public ce jeudi, la chambre régionale des comptes épingle de nouveau la gestion des déchets à Marseille

Mathilde Ceilles
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Des déchets dans Marseille, ici lors de la grève des éboueurs de septembre 2021
Des déchets dans Marseille, ici lors de la grève des éboueurs de septembre 2021 — Daniel Cole / AP / SIPA
  • Ce jeudi sera rendu public un rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion des déchets par la métropole de Marseille.
  • Ce rapport s’étonne notamment du système d’heures supplémentaires, pas si supplémentaires que ça, et réclame la mise en place de pointeuses pour contrôler le temps de travail des agents.
  • Les mauvaises performances de la métropole en matière de tri sélectif sont également soulignées.

C’est un rapport très attendu, quelques jours après le début d’un conflit social de grande ampleur ayant abouti à un arrêt total du ramassage des poubelles dans toute la métropole d’Aix- Marseille. Dans un rapport que 20 Minutes a pu se procurer, et qui sera officiellement rendu public lors du prochain conseil métropolitain ce jeudi, la chambre régionale des comptes (CRC) épingle une nouvelle fois la gestion des déchets par la métropole d’Aix-Marseille. 20 Minutes dresse la liste des principaux points noirs soulignés dans ce rapport.

Des heures « sup » des éboueurs qui n’en sont pas vraiment

Dans son rapport, la CRC estime que « l’organisation RH du service de collecte principalement présente des fragilités sérieuses auxquelles il convient de remédier dans les meilleurs délais. » Parmi les principales critiques, un système quelque peu obscur d’attributions d’heures dites « supplémentaires » aux agents de la collecte, « basé sur le principe du forfait ».

Ce système de « volant d’heures supplémentaires » a été mis en place pour répondre « au plan de charge des conseils de territoire pour assurer, notamment, le service de collecte des déchets ». Mais la CRC estime que ces heures supplémentaires ne le sont pas vraiment, « puisque les heures ainsi réalisées sont un élément de réponse au plan de charge, et à pas à une quelconque "surcharge" d’activité ». Et d’enfoncer un peu plus le clou : « Les heures supplémentaires ainsi attribuées ne répondent en rien à un caractère exceptionnel puisqu’elles sont pérennisées dans le temps. ».

Or, ce système semble avoir gagné de l’ampleur. « L’attribution des heures supplémentaires aux agents en charge de la collecte a évolué de plus de 41 % entre 2016 et 2019, écrit la chambre. Par ailleurs, sur la seule année 2019, l’exploitation des données individuelles a mis en évidence que plus de 4.400 heures supplémentaires ont été payées au-delà des 25 réglementaires » mensuelles maximum prévues par la loi, « pour un coût approchant les 100.000 euros. »

Pas de contrôle du temps de travail

Cette question des heures supplémentaires pose d’autant plus problème qu’à l’heure actuelle, il est difficile de savoir le temps de travail effectif des éboueurs, en l’absence de moyens de contrôle, selon le rapport. « A l’exception du conseil de territoire 5 [Istres] et 6 [Martigues], aucun site majeur n’est doté de badgeuse, déplore la chambre régionale des comptes. Pour la très grande majorité des personnels dédiés à la collecte ou au traitement, le pointage présence/absence relève de l’action individuelle et/ou de l’échelon hiérarchique local dédié. »

La CRC recommande ainsi « le déploiement et la mise en service de badgeuses » afin d’améliorer la situation. Interrogé sur le sujet en marge du point presse annonçant un accord entre la métropole et FO sur le temps de travail des agents de la collecte ce vendredi, Patrick Rué affirme que « la question n’a pas été abordée par la direction. » « Mais n’attendez pas de moi que je dise du bien sur les badgeuses », prévient le secrétaire général du syndicat majoritaire chez les territoriaux de la métropole.

« Il y a une réglementation, s’agace Roland Mouren (LR), vice-président de la métropole délégué au déchet. Il y a des horaires. Nous avons les partenaires. Nous avons un encadrement. Il n’y a pas de raison qu’on fasse de la mauvaise foi, d’annoncer un nouvel accord sur le temps de travail et de ne pas le respecter. La mise en place de badgeuses n’est pas d’actualité. »

« Il y avait ce matin une réunion technique axée sur le développement de "Saturne", ce qui va instaurer la pointeuse par téléphone ! », affirmait de son côté ce vendredi matin Véronique Dolot, représentante CGT pour les lors d’une assemblée générale de la CGT devant le siège de la métropole à la tour La Marseillaise. Dans son rapport, la chambre régionale des comptes indique que « la métropole travaille à la mise en place d’un système informatisé (Saturne) et global de gestion des temps de travail des agents. »

Du retard dans le tri sélectif

Marseille, mauvaise élève en matière de tri sélectif ? « Rapportée au nombre d’habitant, la part de la collecte sélective plafonne et reste éloignée de la moyenne nationale », écrit la cour. Dans le détail, « la collecte sélective des déchets voués à être recyclés ou valorisés ne représente à l’échelle métropolitaine qu’un peu plus de 20 kg par habitant et par an, alors que la moyenne nationale se situe autour des 40 kg par habitant et par an. »

La faute à « l’absence de redevance incitative d’une part, et surtout du fait de cycles de collectes dont il conviendrait à terme d’inverser les fréquences entre ceux dédiés aux ordures ménagères et ceux dédiés à la collecte sélective ». Conséquence : la part de déchets ultimes amenés à être enfouis et incinérés demeure important, même si, comme le note le rapport, « elle diminue d’année en année. » « La chambre observe qu’à ce stade, les tonnages collectés annuellement par habitant sont en dessous des objectifs que la métropole s’est assignés. Ils sont également en deçà des objectifs imposés par la loi. »

Un coût élevé

La CRC pointe par ailleurs des coûts de collecte des déchets anormalement élevés par rapport à la moyenne nationale. En 2019, cette collecte coûtait 183 euros par habitant de la métropole et 278 euros à la tonne de déchets, contre 124 euros par habitant en France et 224 euros la tonne. « Les coûts constatés au niveau du territoire marseillais sont par habitant 13 % plus élevés et 30 % à la tonne », regrette le rapport. C’est même à Marseille même que la situation est la plus préoccupante en la matière, puisque ce coût à la tonne est jusqu’à 130 % plus élevé que dans certaines autres communes de la métropole.

« La collecte des déchets issue des activités économiques contribue pour partie à ce surcoût, constate la CRC, en l’absence de mise en place d’une redevance spéciale sur la majorité des territoires. »

Un certain immobilisme depuis la création de la métropole

Après cinq ans d’existence, la création de la métropole n’a pas été synonyme d’efficacité accrue. « A ce stade, aucune économie d’échelle ne peut réellement être mise en avant, constate la chambre. L’organisation de la collecte des déchets n’a fait l’objet d’aucune évolution majeure depuis [sa] création. » En 2017, un précédent rapport de la CRC épinglait, déjà, la gestion des déchets à Marseille, avec des critiques similaires…