« Thérapies de conversions » : Une proposition de loi pour les interdire à l’Assemblée à partir de ce mercredi

HOMOPHOBIE La création d’un nouveau délit doit permettre de traiter de manière plus efficace ces « thérapies de conversion », interdites, mais qui prennent diverses formes

20 Minutes avec AFP
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Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. (illustration)
Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. (illustration) — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Une proposition de loi LREM interdisant les « thérapies de conversion », qui visent à imposer l’hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT+) sera examinée à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi en commission. « C’est une première étape pour permettre son aboutissement, mais c’est aussi l’occasion de poursuivre le travail de sensibilisation sur le sujet », a souligné le patron du groupe LREM, Christophe Castaner, mi-septembre, en présentant le texte.

« Je ne veux pas qu’on puisse penser que les thérapies de conversion sont aujourd’hui autorisées. Elles sont interdites. Mais comme elles peuvent prendre des formes multiples parfois difficiles à appréhender, la création d’un nouveau délit permettra de les condamner de manière plus efficace », a-t-il justifié. La proposition de loi prévoit la création d’un délit spécifique punissable de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, voire trois ans d’emprisonnement et à 45.000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’un mineur.

« L’arsenal législatif n’est pas suffisant »

Les appels se multiplient en France pour réclamer une loi interdisant les « thérapies de conversion », pratiquées par des groupes religieux. La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno, s’est réjoui de cette proposition de loi visant à interdire des « pratiques moyenâgeuses », et salué un pas de plus vers « une société plus inclusive, où chacun et chacune est respecté au-delà de son orientation sexuelle ou son identité de genre ».

Soulagement des associations

Les associations célèbrent également cette initiative. « Il était temps ! », a déclaré Lucile Jomat, présidente de l’association SOS Homophobie. Si elle est « satisfaite », Lucile Jomat craint toutefois « que la loi ne puisse pas passer avant la fin du quinquennat ». Benoît Berthe-Siward, porte-parole du collectif Rien à guérir, qui lutte pour l’interdiction des thérapies de conversion, est de son côté « soulagé ». « L’arsenal législatif n’est pas suffisant pour condamner ces pratiques. Ça fait trente ans que ça dure, et aucune ''thérapie de conversion'' n’a été condamnée. »

Il y a quelques semaines, la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a annoncé confier à la Miviludes une mission « sur la pratique indigne » de ces « thérapies de conversion ». La Miviludes, organe de lutte contre les dérives sectaires rattaché au ministère de l’Intérieur, sera aidée par la cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES), rattachée à l’Office central pour la répression des violences aux personnes (ORCVP), et par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP).