Animaux : La proposition de loi contre la maltraitance arrive au Sénat

PARLEMENT Le texte a été adopté en janvier en première lecture à la quasi-unanimité par les députés. Les associations reprochent désormais aux sénateurs de vouloir le détricoter

20 Minutes avec AFP
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La proposition de loi contre la maltraitance animale sera dans l'hémicycle du Sénat le 30 septembre (illustration).
La proposition de loi contre la maltraitance animale sera dans l'hémicycle du Sénat le 30 septembre (illustration). — G. VARELA /20 MINUTES

Le Sénat se penche à partir de ce jeudi sur le bien-être des animaux. Huit mois après son adoption par les députés, la proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale va arriver au Palais du Luxembourg. Les sénateurs, au grand dam des associations, s’apprêtent surtout à en détricoter plusieurs mesures.

Le texte porté par la majorité présidentielle, adopté à la quasi-unanimité en janvier en première lecture par l’Assemblée nationale, doit en particulier contribuer à éviter les achats impulsifs d’animaux de compagnie, qui conduisent à trop d’abandons ensuite. Elle entend aussi durcir les sanctions en cas de maltraitance.

Des abandons de plus en plus nombreux

Près de 16.900 animaux, un nombre record, ont été recueillis par la SPA cet été, dont 11.669 chats. Chaque année quelque 100.000 bêtes sont abandonnées en France. La proposition de loi crée donc un certificat de connaissance et d’engagement, qui sera remis lors de la première acquisition d’un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts à prévoir. La commission des Affaires économiques du Sénat a complété cette « avancée » en instaurant un délai de réflexion de 7 jours.

Cependant, les sénateurs ont maintenu la possibilité de ventes d’animaux de compagnie dans les animaleries, dont les députés ont voté l’interdiction en 2024. « Fermer les animaleries ferait inévitablement basculer vers un commerce illicite incontrôlable », a argumenté la rapporteure LR Anne Chain-Larché. En contrepartie, les sénateurs ont prévu une mise à jour régulière des réglementations s’appliquant à ces animaleries. Ils ont interdit les animaux en vitrine ou l’expédition postale, et introduit un partenariat entre refuges, associations sans refuges et animaleries.

Les cirques et delphinariums au cœur des débats

Les sénateurs sont en outre revenus sur une autre disposition forte qui vise à interdire progressivement la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums. « Le Sénat est parfaitement conscient qu’il faut faire évoluer les pratiques », a souligné Anne Chain-Larché, précisant qu’elle concerne « 21 dauphins en France, répartis sur deux parcs, et 4 orques ». « Pour autant, il faut aussi entendre la demande de ces parcs qui veulent travailler ». Les sénateurs proposent qu’un comité, composé de spécialistes, travaille à de nouvelles réglementations. Pour les cirques itinérants, les espèces d’animaux visés par les interdictions seraient déterminées par arrêté, après avis d’un conseil spécialisé.

De leur côté les associations de défense des animaux ont sonné l’hallali. La SPA a ainsi dénoncé « un rétropédalage dangereux, qui trahit une posture passéiste en matière de respect des animaux ». Pour Code Animal, qui milite pour l’interdiction des cirques avec animaux, le passage en commission est « un désastre ». Le Parti animaliste a lui appelé à un rassemblement « pacifique » ce jeudi après-midi devant le Sénat.