Coronavirus : Dominique Simonnot dénonce des conditions de garde à vue « indignes » pendant la crise sanitaire

COMMISSARI La contrôleure générale des lieux de privation de liberté a émis six recommandations pour améliorer ces conditions dans les locaux de la police

M.F avec AFP
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La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot a émis mardi six recommandations pour améliorer les conditions de garde à vue dans les locaux de la police. (Illustration)
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot a émis mardi six recommandations pour améliorer les conditions de garde à vue dans les locaux de la police. (Illustration) — MARTIN BUREAU / AFP

L'épidémie de Coronavirus a dégradé les conditions de garde à vue en France. Entre novembre 2020 et juillet 2021, en pleine crise sanitaire, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot a visité 17 commissariats de police à Paris, en Ile-de-France et en régions. Censée s’assurer que les conditions matérielles d’accueil respectaient les prescriptions gouvernementales liées à l’épidémie du Covid-19, elle a vite déchanté.

« Inadmissibles en temps ordinaire, ces conditions de promiscuité et d’hygiène le sont plus encore en période de crise sanitaire », s’est alarmé mardi Dominique Simonnot évoquant une « totale indignité ». Elle dénonce la promiscuité de locaux « souvent inadaptés et indignes » qui rendent impossible le respect des gestes barrières ou des conditions d’hygiène « structurellement indignes » marquées par « des odeurs pestilentielles » et « l’accumulation de crasse ».

Des matelas « quasiment jamais nettoyés »

Elle relève par exemple le partage des matelas « quasiment jamais nettoyés et encore moins désinfectés », la fourniture d’un masque de protection individuelle « quasiment jamais renouvelé » pendant la privation de liberté – le gouvernement préconise un changement toutes les quatre heures – et l’accès limité au gel hydroalcoolique. Selon la CGLPL, « aucun protocole particulier n’a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire », comme la désinfection régulière des locaux, un nettoyage spécifique des zones de contact ou une période de latence entre deux utilisations d’une cellule.

Dans ses recommandations transmises au ministère de l’Intérieur, Dominique Simonnot enjoint l’administration à se doter de locaux de garde à vue et de retenue « dimensionnés en proportion de l’activité judiciaire » et « maintenus dans un bon état d’entretien, de maintenance et d’hygiène », tout en assurant l’accès « en permanence » à des nécessaires d’hygiènes remis « sans restrictions ». « Le caractère récurrent des manquements relevés ainsi que l’absence d’amélioration de cette situation au cours des dix dernières années imposent que soit aujourd’hui mis en place une politique globale de réhabilitation des locaux de police et d’amélioration de l’hygiène », préconise en conclusion la CGLPL.

Darmanin rejette le terme de « totale indignité »

Dans sa réponse, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a rejeté le terme de « totale indignité » retenu pour qualifier les conditions d’accueil dans les commissariats, la jugeant « trop catégorique et trop générale » et fondée « sur la visite d’un nombre limité de locaux ».

L’obligation de traiter avec dignité les personnes gardées à vue est « rigoureusement respectée dans l’immense majorité des situations », a-t-il assuré, reconnaissant néanmoins « qu’il existe des locaux, rares toutefois, dont la situation matérielle n’est pas satisfaisante ».