Assistants d'eurodéputés du RN : Les juges d'instruction ont clôturé les investigations

ENQUETE Dans ce vaste dossier, 29 élus et assistants au total, dont la présidente du RN, son père et de hauts responsables du parti, ont été mis en examen, la plupart pour « détournements de fonds publics »

M.P. avec AFP
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Le Parlement Européen, le 10 décembre 2013.
Le Parlement Européen, le 10 décembre 2013. — Celine boff/20 Minutes

A sept mois de la présidentielle, les juges d’instruction chargés de l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés du Rassemblement national (RN) ont clôturé leurs investigations. Les parties ont désormais trois mois pour faire observations et demandes d’actes.

Si les investigations ne sont pas relancées à l’issue de ce délai, le parquet de Paris devra rendre ses réquisitions avant la décision finale des magistrats instructeurs sur un éventuel renvoi devant le tribunal pour un procès. Si l’avocat de Marine Le Pen était injoignable lundi pour commenter la fin des investigations dans ce dossier, Me François Wagner, l'avocat de Jean-Marie Le Pen, a assuré attendre « de connaître le réquisitoire du parquet », sans faire plus de commentaires.

Marine Le Pen est mise en examen en juin 2017

Pour mémoire, dans ce vaste dossier, 29 élus et assistants au total, dont la présidente du RN, son père et de hauts responsables du parti, ont été mis en examen, la plupart pour « détournements de fonds publics ». L’enquête a, elle, débuté en mars 2015, lorsque le Parlement européen annonce avoir saisi l’office antifraude de l’UE d’éventuelles irrégularités commises par le Front national (rebaptisé RN depuis) concernant des salaires versés à des assistants parlementaires.

L’enquête est confiée fin 2016 à deux juges d’instruction financiers parisiens pour des faits d'« escroquerie en bande organisée » et « travail dissimulé », visant dans un premier temps 17 élus ou ex-élus frontistes et une quarantaine d’assistants. Marine Le Pen est, elle, mise en examen en juin 2017 pour « abus de confiance » et « complicité », des poursuites requalifiées plus tard en « détournement de fonds publics ».

Suivront notamment Louis Aliot, vice-président du parti et ex-eurodéputé, les parlementaires européens Nicolas Bay et Bruno Gollnisch, et le parti. Jean-Marie Le Pen est, lui, mis en examen en septembre 2019. Le dernier sera l’eurodéputé Jean-François Jalkh, juriste du RN, le 6 juillet 2021.

Un « système de détournement » des enveloppes allouées par l’UE à chaque député

Les magistrats soupçonnent le RN d’avoir « de manière concertée et délibérée » mis en place un « système de détournement » des enveloppes (21.000 euros mensuels) allouées par l’Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires. Ces derniers auraient travaillé en réalité, en tout ou partie, pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires. Le Parlement européen, partie civile, a réévalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d’euros dans cette affaire courant sur les années 2009 à 2017.

L’annonce de la fin des investigations intervient en plein début d’une campagne présidentielle pour laquelle Marine Le Pen est candidate. « On va se retrouver avec un réquisitoire définitif (du parquet) ou une ordonnance de renvoi (des juges d’instruction) au premier trimestre, en pleine campagne de la présidentielle… Après six ans d’instruction, c'est bien visé !», a regretté un avocat du dossier. Ces délais pourraient toutefois être considérablement rallongés par les recours déposés par la défense. Ces dernières années, les avocats des mis en cause ont en effet multiplié les requêtes devant la cour d’appel pour faire tomber la procédure.

Parallèlement, des investigations distinctes visent aussi les assistants d'eurodéputés du MoDem et du leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon.