Prison : Le Conseil de l'Europe rappelle encore la France à l'ordre

DETENUS La surpopulation carcérale est à nouveau pointée du doigt

J.-L.D. avec AFP
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Illustration dun gardien de prison, ici au sein de la maison darrêt de Brest.
Illustration dun gardien de prison, ici au sein de la maison darrêt de Brest. — Fred Tanneau / AFP

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a exigé ce vendredi de la France qu’elle améliore la répartition des détenus dans ses prisons et qu’elle établisse une « stratégie pour réduire le taux d’occupation » des établissements pénitentiaires. Cette instance, qui réunit les ministres des Affaires étrangères des 47 pays membres du Conseil de l’Europe ou leurs délégués, s’est réunie du 14 au 16 septembre pour examiner l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Elle s’est notamment penchée sur « le problème structurel de la surpopulation » et des « mauvaises conditions de détention dans de nombreux établissements pénitentiaires » français, après plusieurs condamnations récentes de la France, notamment en janvier 2020 concernant les « traitements dégradants » subis par 25 prisonniers dans des prisons situées à Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique), Mahault (Guadeloupe) et Faa’a Nuutania (Polynésie).

117 % de population carcérale

A l’issue de sa réunion, le Comité a demandé aux autorités françaises « d’adopter rapidement des mesures pour mieux répartir les détenus entre les établissements » et de mener « une stratégie cohérente à long terme pour réduire le taux d’occupation des prisons ». Le Comité réclame aussi un renforcement des moyens consacrés « au développement des mesures non privatives de liberté », et demande des « mesures législatives » visant à « réguler la population carcérale ».

Il sollicite également une « sensibilisation de la magistrature aux objectifs de réduction carcérale ». Si la population carcérale avait connu une brusque diminution au début de la crise du Covid-19, les membres du Comité soulignent que les « derniers chiffres attestent de son augmentation, à nouveau, rapide et importante ».

La « densité carcérale » moyenne, à 117 % avant la crise, était descendue jusqu’à 96 % en mai 2020, avant de remonter à 103 % en novembre 2020. Le Comité a par ailleurs salué la création d’un « recours judiciaire » pour les détenus, qui ouvre la possibilité « de se plaindre de conditions indignes de détention ». L’entrée en vigueur de ce recours est prévue le 1er octobre.