Lyon : Faut-il recadrer l’encadrement des loyers dans la métropole ?

IMMOBILIER Avec la mise en place de l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, la métropole de Lyon espère aider les revenus modestes à trouver un logement abordable. Mais selon la FNAIM, cette mesure ne résoudrait pas le problème plus global de l’immobilier en Métropole

Jennifer Lesieur
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L'attractivité de Lyon et de sa Métropole a contribué à fortement augmenter les loyers.
L'attractivité de Lyon et de sa Métropole a contribué à fortement augmenter les loyers. — PHILIPPE DESMAZES / AFP
  • L’encadrement des loyers, qui plafonne les loyers dans les villes de plus de 50.000 habitants, sera effective à Lyon et Villeurbanne à partir du mois de novembre.
  • Un dispositif urgent selon la métropole de Lyon, inefficace et contre-productif selon la FNAIM, premier syndicat des professionnels de l’immobilier en France.
  • La solution reviendrait à construire davantage de logements et à encourager les investissements, tout en évitant les dépassements de loyers exagérés.

Le 2 septembre, le gouvernement a validé l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, une mesure étrennée à Paris en 2019. Elle consiste à limiter l’augmentation des loyers dans les villes de plus de 50.000 habitants, en les plafonnant à 20 % au-dessus du loyer médian relevé dans une même zone. Une mesure qui concerne dorénavant Lyon et sa métropole, dont l’attractivité a eu pour conséquence une forte augmentation des loyers ces dernières années, provoquant un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande immobilières.

L’encadrement des loyers réjouit Renaud Payre, vice-président de la métropole de Lyon et chargé de l’habitat, du logement social et de la politique de la ville, qui a fait du logement abordable son fer de lance. « Ce qui a motivé notre engagement dans l’encadrement des loyers, c’est avant tout pour les habitants qui n’arrivent plus à se loger, rappelle-t-il à 20 Minutes. Je pense en particulier aux étudiants, aux jeunes actifs, mais aussi aux familles les plus modestes qui peinent à trouver un T1 ou un T2 avec un loyer décent. »

Un dispositif pas toujours appliqué

Or ce dispositif ne convainc pas les grands acteurs de l’immobilier. Nicolas Bouscasse, président de la FNAIM du Rhône, a publié un communiqué pour dénoncer l’inutilité de cette mesure, et ses conséquences néfastes. « 37 % du marché est intermédié, et 63 % des logements appartiennent à des propriétaires bailleurs qui gèrent eux-mêmes leur bien, précise-t-il à 20 Minutes. On a pu constater depuis des années que l’application du droit par ces propriétaires était très aléatoire. Je crains que cette réglementation ne soit complètement inefficace par sa non-application par les particuliers. A Paris, l’encadrement des loyers ne fonctionne pas : il est appliqué dans le meilleur des cas à 50 % ! »

Renaud Payre reconnaît ces libertés avec la loi : c’est pour les éviter qu’il a mis en place une « équipe métropolitaine de l’habitat qui contrôlera les sites de location, et que les habitants vont pouvoir interpeller pour pouvoir alerter le préfet, le seul à pouvoir veiller à ce que la loi soit bien appliquée. Nous sommes probablement la première collectivité à dire qu’il ne suffit pas d’encadrer les loyers, il faut mettre en place un système de veille. Cette équipe travaillera aussi pour lutter contre les logements indignes. » Le président de la FNAIM, lui, met en doute le pouvoir de contrôle et de sanctions de cette équipe : « Cette brigade va surveiller les agences faciles à contrôler, puisqu’on a pignon sur rue, mais sera plus en difficulté lorsqu’il faudra entrer chez le locataire pour constater s’il y a déplafonnement de l’encadrement… »

Les investissements en question

Autre inquiétude pointée par Nicolas Bouscasse, celle d’un dispositif qui ferait fuir les investisseurs. Renaud Payre balaie cette crainte : « Vous croyez vraiment qu’un investisseur va chercher un bien à 30 ou 40 km de la métropole alors qu’il aura ici un loyer assuré, certes encadré ? L’investisseur sait à quel point notre territoire est dynamique, et qu’en investissant dans la pierre, à Lyon et à Villeurbanne, son bien prendra de la valeur. »

La question serait ailleurs : « Il faut déjà se demander pourquoi les loyers sont aussi chers, poursuit Nicolas Bouscasse. Les demandes pour certaines parties très attractives de notre métropole ont des conséquences : une forte augmentation et de la pression foncière. Même si on a respecté le plan de construction en matière de logement fixé sur 10 ans par l’ancienne mandature, c’est clairement insuffisant par rapport aux besoins réels qui évoluent beaucoup plus vite que les prévisions. Je sais bien que la ville n’est pas extensible mais ça devient une question de gestion du territoire. » La solution à long terme, selon lui, « serait que Lyon ne soit plus l’unique pôle du Rhône mais qu’on puisse en créer d’aussi importants à Bourgoin, Vienne, Roanne… »

En cause : la pénurie de logements

Les deux parties reconnaissent que la difficulté à se loger à prix décent est liée à la pénurie de logements. Renaud Payre rappelle son projet phare, celui de « construire 6.000 logements locatifs sociaux par an à la fin de mandat, et 1.000 baux réels solidaires permettant la propriété abordable. Mais, tout en construisant plus, il faut veiller à contenir les loyers. Il n’y a pas de temps pour les débats, il y a urgence à rendre cette ville habitable ! »

Nicolas Bouscasse de son côté propose un « bail vertueux », soit « un engagement de la part du propriétaire à louer son logement sur une lettre inférieure à ce qu’il est aujourd’hui avec le nouveau DPE (Diagnostic de performance énergétique), à 35 % d’économie d’énergie. En contrepartie, il sortirait de l’encadrement et reviendrait aux loyers pratiqués aujourd’hui. Cette piste allie l’éco-rénovation et la maîtrise des loyers : grâce à des travaux, le locataire fait des économies d’énergie. Les charges ne cessent d’augmenter, notamment celles de la consommation énergétique. Si vous voulez baisser ces charges-là, l’éco-rénovation serait efficace. Si on veut améliorer la vie des locataires, il faut encourager l’investissement. »