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EXPERIMENTATIONLes campeurs du Paris-Roubaix cibles potentielles d’une nouvelle amende ?

Lille : Les campeurs du Paris-Roubaix cibles potentielles d’une nouvelle amende forfaitaire ?

EXPERIMENTATIONLes ministres de l’Intérieur et de la Justice ont annoncé l’expérimentation de deux nouvelles amendes forfaitaires. L’une concerne l’occupation des halls d’immeubles. L’autre, passée presque inaperçue et qui sanctionne « l’installation illicite sur le terrain d’autrui », pourrait s’appliquer à des situations inattendues
Des camping-cars de spectateurs sur le Tour de France (illustration).
Des camping-cars de spectateurs sur le Tour de France (illustration). - Christophe Ena/AP/SIPA / SIPA
Mikaël Libert

Mikaël Libert

L'essentiel

  • Deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) seront testées dans plusieurs agglomérations, dont Lille.
  • L’une de ces AFD concerne l’installation illicite d’un terrain en vue d’y établir une habitation.
  • Le qualificatif pénal, délibérément vaste, permet la verbalisation de nombreuses situations.

Qui peut le plus peut le moins. Le 4 septembre dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, annonçaient le lancement de l’expérimentation de deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD). La première, très médiatisée, sanctionne l’occupation des halls d’immeubles. La seconde permet de verbaliser l’occupation illicite d’un terrain pour y habiter. Un intitulé délibérément vague qui permet de ratisser très large.

Ces deux AFD seront, dans un premier temps, expérimentées dès le 19 octobre sur les ressorts des tribunaux de Marseille, Créteil, Reims, Rennes, Foix et Lille. Le délit exact que sanctionne celle qui nous intéresse est « l’installation illicite sur le terrain d’autrui, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain appartenant à une commune ou à tout autre propriétaire sans être en mesure de justifier de son autorisation ». L’amende est de 500 euros, minorée à 400 ou majorée à 1.000 selon le délai de paiement.

Une amende prévue depuis 2018 mais jamais appliquée

En fait, cette AFD était déjà prévue par la loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Les sanctions de base étaient plus lourdes, 7.500 euros d’amende et un an de prison, mais l’action publique pouvait être éteinte si le contrevenant payait son amende forfaitaire. Sauf que cela n’a jamais été mis en œuvre comme le reconnaissait le garde des Sceaux devant le Sénat en décembre 2020.

Cette expérimentation devrait changer la donne. Contacté par 20 Minutes, le ministère de la Justice confirme que le public visé est loin de se limiter aux gens du voyage : « Les hypothèses sont très vastes puisque la qualification pénale c’est le fait de s’installer en réunion sur un terrain sans autorisation », nous explique-t-on. Sont donc aussi concernés les bidonvilles Roms et les campements de migrants ou de personnes sans domicile. Mais cela peut aller plus loin. Les adeptes du camping sauvage ou encore les spectateurs de courses cyclistes qui, comme on le voit au carrefour de l’Arbre lors du Paris-Roubaix, stationnent leurs camping-cars plusieurs jours avant la course.

Un champ des possibles très vaste. Peut-être trop d’ailleurs. « On n’est pas contre ces nouvelles mesures, le tout est de savoir quels moyens supplémentaires on va nous donner pour les appliquer », s’interroge Arnaud Boutelier, secrétaire régional adjoint du syndicat de police Alliance Hauts-de-France. Parce qu’entre verbaliser un fan de vélo et entrer sur un parking occupé par des dizaines de caravanes de gens du voyage, il y a une petite nuance. « Il y a des situations sensibles où l’on ne pourra pas débarquer à un seul équipage et l’on manque déjà d’effectifs, notamment sur le secteur de Lille », reconnaît le policier. Dresser le PV est une chose, en recouvrer le montant en est une autre. « Mais ça, ce n’est plus notre problème », glisse le syndicaliste.

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