Coronavirus : Une entreprise non concernée par le pass sanitaire peut-elle l’imposer à ses salariés ?

TRAVAIL Une entreprise de téléassistance, dont le personnel n’est pas en contact avec du public, souhaite imposer le pass sanitaire à tous ses salariés à partir du 1er octobre

20 Minutes avec AFP
— 
Un Pass sanitaire, en août 2021.
Un Pass sanitaire, en août 2021. — FRANCOIS GREUEZ/SIPA

Une entreprise de téléassistance, dont le personnel n’est pas en contact avec du public, souhaite imposer le pass sanitaire à tous ses salariés à partir du 1er octobre, avec suspension de salaire à la clef pour les récalcitrants, a-t-elle fait savoir ce lundi. « Le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux qui reçoivent du public, pour toutes les activités de loisir (cinéma, piscine…) et pourtant il ne l’est pas pour les activités obligatoires comme aller travailler », a regretté Laurent Levasseur, président cofondateur de Bluelinea, interrogé par l’AFP.

Sa société, basée à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), emploie une centaine de personnes et est spécialisée dans l’aide à la personne en téléassistance. « J’ai souhaité qu’on soit irréprochable », fait valoir Laurent Levasseur. Actuellement, environ 90 % de ses salariés sont vaccinés. « On rencontre plus de problèmes avec les jeunes adultes », détaille le patron.

Les employeurs « s’exposent à un contentieux » selon un avocat

Pourtant, « la loi ne prévoit pas de mise en place du pass sanitaire de façon généralisée », prévient Me Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. « Seulement certains salariés travaillant dans certains lieux » sont concernés, ajoute-t-il. Une liste de ces lieux a été intégrée à la loi. « Si l’activité de l’employeur ne rentre pas dans cette liste, le pass ne s’applique pas à lui », rappelle Me Rocheblave. « J’aurais tendance à dissuader les employeurs de faire ça, car ils s’exposent à un contentieux », ajoute-t-il.

« Pour moi c’est clairement illégal », abonde sa consœur Me Michèle Bauer. « Le pire de tout, c’est l’application de la suspension de contrat de travail. On est dans le cas d’une sanction pécuniaire illégale et c’est puni par le Code du travail », relève-t-elle.

Le dirigeant assume le risque juridique

« Je suis prêt à assumer le risque », répond Laurent Levasseur qui se dit « persuadé que d’ici quelque temps, il y aura un élargissement du pass sanitaire ». Le pass s’impose actuellement à 1,8 million de salariés en contact avec du public dans les restaurants, cinémas, musées ou encore les trains grandes lignes.

Le patron justifie sa décision par l’obligation faite aux entreprises de protéger la santé de leurs salariés. Il assure qu’il n’y a pas eu de levée de boucliers de la part de ses équipes et indique qu’il s’attendait « à plus de véhémence ».