Nice : Une mère expulsée de son HLM après la condamnation de son fils pour trafic de stupéfiants

HABITAT Depuis près d’un an, une réforme du règlement intérieur permet de faciliter les expulsions en cas de condamnations pénales d’un locataire ou d’une personne vivant sous son toit

E.M.
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A Nice Saint-Augustin (Illustration)
A Nice Saint-Augustin (Illustration) — F. BINACCHI / ANP / 20 MINUTES
  • Une mère et son fils de 19 ans vont être expulsés de leur logement HLM à Nice à cause de la condamnation du jeune homme.
  • Cette mesure est possible après le nouveau règlement du bailleur social Côte d’Azur Habitat et d’une convention entre le parquet et la préfecture des Alpes-Maritimes signée en avril dernier pour informer le bailleur social sur les affaires judiciaires du locataire afin d’enclencher une procédure.
  • Depuis la réforme du règlement, ce sont 72 procédures qui ont été engagées.

« Première victoire avec l’expulsion d’un trafiquant de drogue, locataire de Côte d’Azur Habitat ! D’autres procédures d’expulsions sont en cours, nous ne lâcherons rien : pas de logement social pour les ennemis de la République ! », tweetait vendredi dernier Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice et président du plus important bailleur social des Alpes-Maritimes.

Un jeune de 19 ans, qui vient d’être condamné à vingt mois de prison, et sa mère, dont le nom figure sur le bail de l’appartement, vont être expulsés de leur logement HLM en plus de payer une amende de 500 euros. « Le tribunal judiciaire a fait droit à la demande de l’office d’engager une procédure d’expulsion face au fils d’une locataire à l’origine de nombreuses nuisances au sein du quartier des Chênes, tels que : actes de vandalisme, dégradations de biens… Et qui vient d’être condamné pénalement pour trafic de stupéfiants », a indiqué Côte d’Azur Habitat à Nice-Matin.

Un nouveau règlement depuis près d’un an

En octobre dernier, une réforme du règlement intérieur des contrats de locations des HLM a permis de faciliter les expulsions en cas de condamnations pénales d’un locataire ou d’une personne vivant sous son toit. Six mois plus tard, une convention entre le parquet et la préfecture des Alpes-Maritimes a également été signée pour informer le bailleur social sur les affaires judiciaires du locataire afin d’enclencher une procédure.

Interrogée par 20 Minutes en avril, Zohra Briand de l’association Droit au logement 06 (Dal) avait souligné : « Les responsables politiques doivent comprendre que le logement est la dernière ressource d’une famille. » Anaïs Tarone, avocate au barreau de Nice, s’était, quant à elle, interrogée : « Le principe même d’une condamnation est de purger sa peine et de se racheter auprès de la société. Avec une expulsion, c’est une nouvelle sanction, parfois pour toute sa famille. Que vont devenir ces personnes qu’on étiquette sur des conditions pénales ? »

Depuis la réforme du règlement, ce sont 72 procédures qui ont été engagées.