Les amendes contre les squatteurs de halls d’immeuble bientôt testées

SECURITE Rennes, Marseille, Lille… Le procureur de la République de Rennes a dévoilé le nom des villes retenues pour cette expérimentation annoncée en mai par Gérald Darmanin

Camille Allain
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L'amende forfaitaire censée lutter contre l'occupation illégale des halls d'immeubles va être testée à Rennes, Marseille, Lille, Reims, Créteil et Foix.
L'amende forfaitaire censée lutter contre l'occupation illégale des halls d'immeubles va être testée à Rennes, Marseille, Lille, Reims, Créteil et Foix. — C. Allain / 20 Minutes
  • Promises par Gérald Darmanin en mai, les amendes forfaitaires contre les guetteurs et squatteurs de halls d’immeuble vont entrer en vigueur le 19 octobre.
  • Dans un premier temps, seules les villes de Rennes, Lille, Marseille, Reims, Créteil et Foix seront concernées.
  • Cette amende de 200 euros vise à lutter contre le trafic de stupéfiants. Mais elle ne s’applique pas aux mineurs.

Ce sont des villes qui n’ont pas grand-chose en commun. A compter du 19 octobre, Rennes, Marseille, Lille, Reims, Créteil et Foix partageront pourtant une expérimentation collective sur laquelle le gouvernement compte beaucoup pour réduire le trafic de stupéfiants au pied des tours. Annoncé en mai par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le dispositif de verbalisation des guetteurs et autres squatteurs de halls d’immeuble va entrer en vigueur dans ces six villes à partir du 19 octobre. Derrière son intitulé « d’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif », cette nouvelle amende forfaitaire permettra aux policiers et gendarmes de verbaliser les contrevenants. Le montant sera identique à celui des amendes forfaitaires en vigueur pour les fumeurs de cannabis : un forfait de 200 euros, ramené à 150 euros en cas de paiement rapide mais pouvant être majoré à 450 euros. Elle s’accompagne d’une inscription au casier judiciaire.

L’annonce a été faite ce mercredi par le procureur de la République de Rennes dans un entretien accordé au Télégramme. Contacté par 20 Minutes, Philippe Astruc a précisé qu’une autre amende forfaitaire entrerait en vigueur à la même date pour « installation illicite sur le terrain d’autrui ». Un moyen de lutter contre toute forme d’intrusion sur des propriétés privées, allant des gens du voyage aux organisateurs de rave party. Le montant de l’amende forfaitaire s’élève dans ce cas à 500 euros, minoré à 400 euros et majoré à 1.000 euros.

« Une pierre supplémentaire dans le jardin des trafiquants »

La France comptait jusqu’ici quatre délits forfaitisés pour défaut d’assurance, conduite sans permis, conduite avec un permis inapproprié et usage de stupéfiants (adopté en juin 2020). En 2020, Rennes, Créteil et Reims avaient déjà été retenues pour tester l’amende forfaitaire censée lutter contre la consommation de cannabis. Depuis la généralisation il y a un an jour pour jour, 95.900 verbalisations ont été dressées et traitées au centre national de traitement des amendes installé à Rennes.

Annoncée en mai par le ministre de l’Intérieur, l’amende contre les squatteurs d’immeuble doit permettre de libérer les halls de bâtiments, parfois réquisitionnés par les trafiquants. « C’est une pierre supplémentaire dans le jardin des trafiquants », avait justifié Gérald Darmanin. « C’est de l’affichage », critiquaient alors certains observateurs. D’autant que la mesure ne s’appliquera pas aux mineurs. Ils sont pourtant nombreux à exercer comme « chouffeurs » en bas des tours. Ces deux amendes forfaitaires pourraient être généralisées à l’issue de cette expérimentation.