Coronavirus : Après l'Essonne et les Yvelines, le pass sanitaire suspendu dans les centres commerciaux des Hauts-de-Seine

EPIDEMIE Des recours ont été déposés dans tous les départements franciliens pour suspendre l’obligation de présenter un pass sanitaire dans les centres commerciaux. 

C.Po.
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Le pass sera-t-il obligatoire encore longtemps dans les centres commerciaux franciliens?
Le pass sera-t-il obligatoire encore longtemps dans les centres commerciaux franciliens? — BERTRAND GUAY / AFP

[Edit : L’article a été mis à jour ce mardi avec la suspension de l’arrêté préfectoral dans les Hauts-de-Seine.]

L’effet « domino » a commencé le 24 août dans les Yvelines et poursuit sa route. Samedi, l’arrêté préfectoral imposant la présentation du pass sanitaire dans les centres commerciaux de l’Essonne a été suspendu par le tribunal administratif de Versailles. Ce mardi, ce fut au tour des Hauts-de-Seine de connaître la même issue. Dernier en date mais probablement pas le dernier. Moins d’une semaine après l’entrée en vigueur de la mesure, des recours ont été déposés dans tous les départements franciliens : une audience s’est ainsi tenue lundi matin au sujet de l’arrêté pris dans le Val-d’Oise, une autre doit avoir lieu ce mardi midi pour Paris.

« Tous nos recours s’appuient sur le même critère de l’accès aux biens de première nécessité », assure Me Tarek Koraitem, à l’origine de ces recours avec son confrère Me Yoann Sibille. Dans les Yvelines comme dans l’Essonne, les juges du tribunal administratif leur ont donné raison : en imposant indistinctement le pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux, ces arrêtés empêchent ceux n’en disposant pas d’avoir accès à certains commerces essentiels, notamment les supermarchés et les pharmacies, entraînant ainsi une rupture d’égalité entre les citoyens. « Il n’y a aucune dimension politique dans notre combat, insiste le conseil. Nous ne sommes ni pour ni contre la vaccination, nous nous plaçons du côté du droit, tout simplement. »

Deux semaines pour faire appel

Si les deux avocats ne prennent pas pour argument l’amélioration de la situation sanitaire dans la région, celle-ci joue également en leur faveur. Dans les Hauts-de-Seine, par exemple, le juge des référés estime qu’il n’est « pas établi que l’arrêté présente un intérêt significatif pour répondre à l’objectif de contrôle de l’épidémie » puisque le taux d’incidence a commencé à baisser avant sa mise en place. Début août, le gouvernement avait, en effet, demandé aux préfets d’imposer le pass sanitaire pour les surfaces de plus de 20.000 m² dans les départements où le taux d’incidence dépasse les 200 pour 100.000 habitants. Or, il n’y a désormais plus que la Seine-Saint-Denis qui affiche un tel taux. « Dans plusieurs départements, lorsque les arrêtés ont été pris, on était déjà en dessous de 200 cas pour 100.000 », note Me Tarek Koraitem.

Le gouvernement n’a, pour autant, pas dit son dernier mot et refuse d’évoquer pour l’heure un aménagement. Dès la suspension de l’arrêté dans les Yvelines, il a annoncé son intention de faire appel de cette décision. « Pour l’instant, nous attendons toujours, assure Me Tarek Koraitem. Nous n’avons été informés d’aucune procédure. »

Pour les Yvelines, le délai de quinze jours maximum court jusqu’à mardi 7 septembre. Sur RTL, dimanche, Gabriel Attal a réitéré l’intention de l’exécutif de faire appel de ces suspensions​. « Nous considérons que le pass sanitaire doit continuer de s’appliquer pour le moment dans les lieux pour lesquels il a été prévu », a insisté le porte-parole du gouvernement.