Pass sanitaire : Quelles sont les nouvelles règles s'imposant aux salariés dès ce lundi ?

COVID-19 Comment ça marche ? Quelles entreprises sont concernées ? Qui effectuera les contrôles et au risque de quelles sanctions ? « 20 Minutes » vous détaille le champ d’application de la mesure gouvernementale mise en place dès ce lundi

T.H.
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Contrôle du pass sanitaire (ILLUSTRATION)
Contrôle du pass sanitaire (ILLUSTRATION) — GUILLAUME SOUVANT/SIPA
  • Lundi 30 août, 1,8 million de Français devront présenter un pass sanitaire valide pour continuer à exercer leur profession.
  • « 20 Minutes » fait le point sur cette mesure qui va chambouler le monde du travail.

A partir de ce lundi, une partie des salariés français devront présenter un pass sanitaire valide pour continuer à travailler. Tous les professionnels et les salariés d’un établissement où le pass sanitaire est exigé pour les clients devront eux aussi présenter un QR code attestant de leur vaccination, d’un dépistage négatif au Covid-19, ou d’un certificat de rétablissement de moins de six mois.

Une mesure qui, d’après les dernières remontées du ministère du Travail, devrait concerner 1,8 million de Français. Comment ça marche ? Quelles entreprises sont concernées ? Qui effectuera les contrôles et au risque de quelles sanctions ? 20 Minutes vous détaille le champ d’application de cette nouvelle règle gouvernementale.

Quelles entreprises sont concernées ?

« Le choix a été fait de réserver l’usage du pass sanitaire à certains lieux ou événements présentant un risque de diffusion épidémique élevé », précise le ministère du Travail dans son nouveau protocole sanitaire pour les entreprises. Les salariés travaillant dans les établissements exigeant un pass sanitaire pour le public devront donc également en être titulaire.

Sont concernés les établissements de restauration commerciale ou débit de boissons - hors restauration d’entreprise et restauration professionnelle routière et ferroviaire – et les professionnels travaillant dans les établissements de loisirs et de culture (salles de sport, cinémas, musées, théâtres, discothèques, festivals et salles de concert, parcs d’attractions…). Mais également ceux travaillant dans les grands magasins, les centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés sur décision du préfet, mais aussi dans les trains, les bus et les avions.

Enfin, le pass sanitaire sera exigé dans les foires, séminaires et salons professionnels mais, attention, il ne s’appliquera pas qu’aux salariés. Les bénévoles, les intérimaires et les prestataires de services devront montrer patte blanche également.

Certains établissements et commerce, à l’image des concessions automobiles, des banques, ou des boulangeries, ne nécessiteront pas de pass sanitaire. Pourquoi ? Parce que le pass sanitaire n’y est pas exigé pour le public, il n’est donc logiquement pas imposé aux professionnels y travaillant.

A qui revient-il de contrôler le pass sanitaire ?

C’est le responsable de l’établissement qui sera chargé de contrôler ses employés. Il leur revient « d’habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils doivent également tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes », détaille le protocole du ministère du Travail. Dans chaque entreprise, « un référent » doit être désigné afin de faire respecter l’ensemble du protocole sanitaire. Dans les petites structures, le dirigeant pourra s’en charger.

A quelles sanctions s’exposent les salariés et les employeurs ?

Si un employeur refuse de contrôler ses employés, il s’expose dans un premier temps à une fermeture administrative de sept jours. En cas de récidive, celui-ci s’expose à une amende de 9.000 euros.

Les salariés, eux, se verront proposer un autre poste de travail à l’écart du public ou seront mis en télétravail s’ils ne sont pas en mesure de présenter leur pass sanitaire. Si ce n’est pas possible, il peut leur être proposé de poser des congés, ou, le cas échéant, leur être imposé une suspension de leur contrat de travail, ainsi que du versement de leur rémunération. Ils ne peuvent toutefois pas être licenciés.

Les professionnels soumis à l’obligation vaccinale, comme les soignants, bénéficient d’un délai supplémentaire pour présenter un pass sanitaire valide. Au-delà du 16 octobre, le ministère du Travail précise néanmoins qu’il ne leur sera plus possible de travailler.

Combien de temps ?

Le pass sanitaire est imposé aux professionnels au moins jusqu’au 15 novembre. Cette date butoir pourrait être repoussée si la situation épidémique le nécessite.