Pass sanitaire dans les Yvelines : L'arrêté préfectoral l'imposant dans les centres commerciaux suspendu

JUSTICE le tribunal administratif de Versailles a suspendu mardi l'arrêté préfectoral sur le pass sanitaire au motif qu'il empêchait l'accès aux biens de première nécessité

20 Minutes avec AFP
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Illustration d'une opération de contrôle des QR code de Pass Sanitaire, dans le centre commercial Carrefour Nice.
Illustration d'une opération de contrôle des QR code de Pass Sanitaire, dans le centre commercial Carrefour Nice. — SYSPEO/SIPA

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mardi un arrêté du préfet des Yvelines rendant obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux, au motif qu’il empêchait l’accès aux biens de première nécessité aux personnes n’en disposant pas. Le tribunal a estimé que ces restrictions « s’appliquaient de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l’arrêté, sans que n’aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass d’accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité ».

Quatorze grands magasins et centres commerciaux sont concernés dans les Yvelines par l’arrêté préfectoral, dont l’emblématique Vélizy 2, l’un des plus importants de France. « Nous avons pris en compte les magasins situés dans les bassins de vie et non pas seulement ceux des centres commerciaux », a justifié la préfecture des Yvelines auprès de l’AFP, précisant « examiner l’opportunité d’interjeter appel de la décision ».

 « La loi est un peu floue »

Début août, le gouvernement a demandé aux préfets d’imposer le pass sanitaire pour les surfaces de plus de 20.000 m2 dans les départements où le taux d’incidence de l’épidémie dépasse les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine. « La loi est un peu floue, mais lorsqu’on regarde ce qu’avait dit le Conseil d’Etat ou le Conseil constitutionnel, il faut veiller à ce que les consommateurs aient accès à un choix suffisant » en termes de produits alimentaires et de pharmacie, a dit à l’AFP Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). Regrettant que « certains préfets soient allés au-delà », il s’est réjoui de la décision du tribunal administratif.

En outre, « il y a un certain nombre de départements où le taux d’incidence baisse chaque jour », a pointé Jacques Creyssel. « Lorsqu’on voit les répercussions économiques, on demande que la fin de cette obligation soit automatique » quand le taux d’incidence est en deçà des 200 pour 100.000 habitants, a-t-il insisté.