Vaccination : Oui, un centre pénitentiaire a bien établi un lien entre vaccination et remise de peine

FAKE OFF Un document administratif semblant promettre une remise de peine aux détenus qui acceptent de se faire vacciner contre le Covid-19 fait polémique sur Twitter

Alexis Orsini
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Une cellule de prison (illustration).
Une cellule de prison (illustration). — Pexels
  • A en croire un document administratif relayé sur Twitter, les détenus d'un centre pénitentiaire de Guadeloupe se verraient proposer des aménagements de peine s'ils acceptent de se faire vacciner contre le Covid-19.
  • Ce document est authentique, comme a pu le vérifier 20 Minutes.
  • Le ministère de la Justice nous précise toutefois qu'il s'agit « d'une initiative très locale » qui ne sera plus utilisée et que la vaccination ne peut être le seul critère pris en compte dans la décision du juge d'application des peines.

Edit du 19 août 2021 : mise à jour de l'article pour y intégrer les éléments liés à « la note aux détenus sur la campagne vaccinale [...] et l'obtention de RSP » de la maison d'arrêt de Sarreguemines (Moselle). 

Les détenus non vaccinés contre le Covid-19 d’un centre pénitentiaire de Guadeloupe sont-ils incités à franchir le pas en échange d’avantages très concrets, à l’instar d’une réduction de peine ?

C’est ce que soutiennent plusieurs internautes sur Twitter, l’un d’entre eux affirmant notamment : « Chantage à la vaccination en prison : si tu te vaccines, ton attestation sera prise en compte dans les dossiers de demandes de permission, d’aménagement de peine et de réduction de peine sup !!! IGNOBLE, ils sont sans limites [et] en roue libre !! »

En guise de preuve, cet utilisateur de Twitter relaye la photo d’une « demande de vaccination » au format papier, sur laquelle les détenus seraient invités à indiquer leur identité et leur numéro d’écrou et de cellule, ainsi que leur statut vaccinal (« je souhaite me faire vacciner », « je ne souhaite pas me faire vacciner », « je suis déjà vacciné »).

« En accord avec l’ARS [Agence régionale de santé] Guadeloupe, l’Unité sanitaire du centre pénitentiaire de Baie-Mahault propose à toutes les personnes en détention la vaccination contre le virus Covid-19. […] L’attestation de vaccination sera prise en compte dans les dossiers de demandes de permission, d’aménagement de peine et l’octroi des RPS [réductions de peine] », peut-on notamment lire sur ce document.

FAKE OFF

Jointe par 20 Minutes, l’ARS Guadeloupe nous confirme qu’elle « coordonne avec le service de santé des établissements la vaccination », mais indique ne « pas être au courant » de « la mesure [liée à l’attestation] ».

De son côté, le ministère de la Justice nous confirme que « ce document a effectivement circulé au sein du centre pénitentiaire de Baie-Mahault », tout en précisant : « Il n’y a pas eu de consigne de l’administration pénitentiaire en ce sens : il s’agit d’une initiative très locale de ce centre pénitentiaire et de son unité de soins, prise dans le cadre de l’organisation de sa campagne de vaccination, dans un contexte de crise sanitaire aigüe. »

La Chancellerie, qui déplore « la maladresse de la formulation du document », laissant penser que la vaccination est le seul critère pris en compte par le juge d’application des peines pour décider, affime en outre s’être « assurée qu’il n’existait pas d’autre initiative similaire ailleurs sur le territoire » et « que ce document ne sera plus utilisé ».

Un document semblable dans une maison d'arrêt de Moselle 

Depuis la parution de l'article, 20 Minutes a toutefois pu consulter une « note aux détenus sur la campagne vaccinale contre [le] Covid-19 et l'obtention de [réduction supplémentaire de la peine] » en date du 10 août et concernant la maison d'arrêt de Sarreguemines (Moselle).

La vaccination ne peut pas être « l’unique élément » pris en compte par le juge

Et le ministère de la Justice de rappeler l’encadrement légal de toute mesure de liberté pour les détenus : « Seul un juge d'application des peines peut accorder une réduction ou un aménagement de peine, ou une permission de sortie, et cela sur la base de critères fixés par la loi. Il dispose d’un pouvoir d’appréciation souverain et prend en compte les éléments apportés à sa connaissance : le fait, pour un détenu, d’avoir été vacciné est un élément dont le juge tiendra peut-être compte, mais parmi beaucoup d’autres, il ne peut pas être élément unique ou déterminant dans sa décision, d’où la maladresse de ce document. »

Selon la Direction générale de la santé (DGS), jointe par 20 Minutes, et en attendant des « données consolidées sur le taux de couverture dans les prisons », « près de 37.000 injections ont été effectuées dans 165 unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP), dont 22.000 premières injections et 15.000 secondes injections [sur les] 66.000 détenus recensés au 1er juin 2021 par le ministère de la Justice ».