Incendie de Lubrizol à Rouen : L’Etat condamné à indemniser un maraîcher

JUSTICE Le maraîcher bio avait dû détruire ses récoltes

20 Minutes avec AFP
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Le 26 septembre 2019, l'usine Lubrizol brûlait à Rouen.
Le 26 septembre 2019, l'usine Lubrizol brûlait à Rouen. — Robin Letellier/SIPA

Le tribunal administratif de Rouen a condamné pour la première fois l’Etat à indemniser un maraîcher, après des arrêtés interdisant la commercialisation des productions agricoles de 216 communes à la suite de l’incendie de Lubrizol en 2019.

L’Etat a été condamné le 23 juillet à verser au producteur 4.354 euros d’indemnisation dont 500 euros pour préjudice moral, selon le jugement rendu.

Obligé de détruire ses récoltes

Le maraîcher bio qui avait commencé une activité de maraîchage au printemps 2019 à Morgny-la-Pommeraye, à 18 km de Rouen, fait partie des producteurs qui ont dû détruire leurs récoltes après des arrêtés préfectoraux interdisant la commercialisation des productions agricoles dans 216 communes de cinq départements.

Cette interdiction, « destinée à prévenir un risque de contamination lié à des retombées polluantes consécutives à l’incendie survenu sur le site industriel Seveso classé en seuil haut », de Lubrizol à Rouen, a été en vigueur du 28 septembre au 18 octobre, rappelle le tribunal.

Selon le jugement, « le préfet se prévaut de la situation irrégulière du requérant à la date du sinistre ». Mais « il ressort des termes d’un courrier de la préfecture daté du 25 octobre 2019 que » l’exploitant avait « déposé le 24 septembre 2019 une déclaration préalable d’exploiter », estiment les juges. Et « il ne résulte pas de l’instruction que les services de la préfecture auraient adressé à l’exploitant la mise en demeure de régulariser sa situation », ajoutent les juges.

Au moins 1.800 agriculteurs touchés par les suies de l’incendie

En octobre 2019, l’Etat avait estimé qu’au moins 1.800 agriculteurs avaient été touchés par les suies de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen. Et le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume avait assuré que l’incendie avait causé aux agriculteurs un préjudice global estimé « entre 40 et 50 millions » d’euros.

La multinationale avait abondé sans communiquer de montant un fonds de solidarité pour indemniser les producteurs dans le cadre d’une convention le 25 octobre avec le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE). Ce dernier intervient pour indemniser les agriculteurs pour les pertes économiques subies du fait des maladies ou d’accidents environnementaux.

Le 26 septembre 2019, 9.505 tonnes de produits chimiques avaient brûlé sur le site de Lubrizol à Rouen et sur celui de l’entreprise voisine Normandie Logistique.

L’incendie, qui n’a pas fait de victime, avait provoqué un gigantesque nuage de fumée noire de 22 km de long avec des retombées de suie jusque dans les Hauts-de-France.