Pass sanitaire : La Cnil rappelle la nécessité de contrôler les dispositifs de lecture « alternatifs »

COVID Le fameux pass sanitaire est généralisé ce lundi, après avoir été validé quasi intégralement par le Conseil constitutionnel

20 Minutes avec AFP
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Des gendarmes contrôles des pass sanitaires. (illustration)
Des gendarmes contrôles des pass sanitaires. (illustration) — GUILLAUME SOUVANT/SIPA

Varier les plaisirs. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a demandé au gouvernement de contrôler en amont les dispositifs de lecture « alternatifs » du pass sanitaire, qui fait son entrée lundi dans la vie quotidienne des Français, après avoir été validé quasi intégralement par le Conseil constitutionnel.

Le pass sanitaire et son QR code associé, qui contient des informations sur l’état de vaccination ou d’immunité de son détenteur ainsi que son identité, est scanné par TousAntiCovid Verif, l’application fournie par le gouvernement aux professionnels (restaurateurs, commerçants, gérants d’établissements sportifs ou culturels…) pour contrôler sa validité.

Des autres pistes que TousAntiCovid

Concrètement, TousAntiCovid Verif permet de savoir si le pass est valide ou invalide et de connaître les nom, prénom et date de naissance du client, sans divulguer davantage d’informations de santé sur l’écran.

Dans l’un des décrets sur la gestion de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 parus dimanche au Journal Officiel, il est écrit que tout autre dispositif de lecture à TousAntiCovid Verif « répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique » est aussi admis.

Permettre « d’assurer la transparence du dispositif »

« Le gouvernement devra vérifier que les dispositifs de lecture alternatifs à l’application TousAntiCovid Verif respectent les conditions fixées (…) avant de pouvoir être utilisés par les acteurs devant contrôler le passe sanitaire », a demandé la Cnil lundi dans son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

« Il devrait aussi prévoir des garanties complémentaires permettant d’assurer la transparence du dispositif » avec par exemple « la publication d’une liste des applications de lecture conformes et du code source de ces dispositifs », a-t-elle encore ajouté.

Déjà exigé depuis le 21 juillet à l’entrée des lieux de culture et de loisirs (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires, stades, salles de gym…) accueillant plus de 50 personnes, le pass sanitaire prend la forme d’un QR code qui devra être présenté pour déjeuner dans un restaurant ou prendre un verre en terrasse.