Pass sanitaire : Les dernières précisions sur les règles d’application qui entrent en vigueur dès lundi

EPIDEMIE Les décrets d’application de la loi élargissant le champ du pass sanitaire sont parus ce dimanche

R. G.-V. avec AFP
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Des gendarmes contrôles des pass sanitaires. (illustration)
Des gendarmes contrôles des pass sanitaires. (illustration) — GUILLAUME SOUVANT/SIPA

Le pass sanitaire sera requis pour les personnes majeures à partir de lundi pour accéder aux magasins et centres commerciaux de plus de 20.000 m2 ainsi qu’aux restaurants et bars, aux services et établissements de santé – sauf en cas d’urgence – ou encore aux transports ferroviaires et aériens, selon un décret paru ce dimanche au Journal officiel.

Le pass sanitaire : où et quand ?
Le pass sanitaire : où et quand ? - Paz PIZARRO, Bertille LAGORCE / AFP

Les personnes majeures doivent présenter un pass sanitaire pour accéder à un certain nombre de lieux publics ou pour participer en tant que visiteur, client, spectateur ou passager dans des lieux, événements ou établissements listés dans le décret 2021-1059 daté de samedi. Pour être valide, un pass doit faire état d’un dépistage datant de « moins de soixante-douze heures » – test ou autotest antigénique –, d’un « justificatif du statut vaccinal » ou d’un certificat de rétablissement après avoir contracté le Covid-19. Il est déjà exigé dans les lieux de culture depuis fin juillet.

A partir du 30 août pour certains et certaines salariées

« A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’événement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination », stipule le décret. Ces mesures seront également applicables « à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence », ajoute le texte.

Le décret fixe les règles pour rentrer dans un hôpital ou un autre lieu de soins. Le pass sanitaire ne sera pas demandé pour les urgences. En revanche, il sera obligatoire pour les personnes qui viennent pour des soins programmés, note Le Parisien. Deux exceptions : si le chef du service ou son représentant sont d’avis contraire, et si l’absence de pass est « de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ».

Le décret précise par ailleurs que le port du masque « peut être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur ». Dans la loi, le masque n’est pas défaut obligatoire nulle part, sauf dans les transports. Enfin, on connaît quelles sont les contre-indications médicales à la vaccination qui permettent d’être dispensés d’un pass sanitaire. Une attestation leur sera remise pas leur médecin, d’après Le Parisien.