Pass sanitaire : Le Conseil constitutionnel tranchera le 5 août

DROIT PUBLIC Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

20 Minutes avec AFP
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Illustration du Conseil Constitutionnel à Paris.
Illustration du Conseil Constitutionnel à Paris. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Une décision très attendue, tant par le gouvernement que par l’opposition. Le Conseil constitutionnel, saisi par Matignon mais aussi par des députés de gauche, rendra sa décision le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l’extension controversée du pass sanitaire.

« Une première saisine vient d’être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée hier par le Parlement », a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué ce lundi, alors que, dans le même temps, le Conseil d'Etat validait, lui, la jauge à 50 des établissements et lieux de culture pour le pass sanitaire.

Le Premier ministre Jean Castex avait annoncé son intention de saisir les Sages de la rue Montpensier le 20 juillet en amont de l’examen par le parlement de ce texte finalement adopté ce dimanche soir.

Des conditions d’examen « extrêmes » et « atteintes disproportionnées » aux libertés

De leur côté 74 députés PS, LFI, PCF, Libertés et Territoires et écologistes viennent de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Ceux-là dénoncent les conditions d’examen du texte au Parlement jugées « extrêmes » nuisant à sa « sincérité ».

Ils critiquent également des « atteintes disproportionnées » aux libertés, en particulier avec le pass sanitaire, avec en ligne de mire les restrictions visant les centres commerciaux, les lieux de restauration ou les voyages longue distance.

Ils considèrent également que compte tenu des délais imposés, les stocks de vaccins présents ou à venir, ne permettront pas de vacciner la population concernée par le pass créant une « atteinte au principe d’égalité ».

Marathon parlementaire clôturé dimanche

Au lendemain de manifestations qui ont rassemblé plus de 160.000 personnes en France, le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi qui prévoit l’obligation vaccinale pour les soignants et l’extension controversée du pass sanitaire. Les députés ont ainsi mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du RN et 14 abstentions.

Le pass sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – est entré en vigueur la semaine dernière dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre selon l’accord trouvé entre députés et sénateurs.

En août, avec le projet de loi, ce pass doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets.

Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Par ailleurs, les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent. L’isolement pourra s’achever plus tôt en cas de test négatif.

Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations ont à nouveau eu lieu samedi « pour la liberté » et « contre la dictature sanitaire ». Le président des Patriotes et ex-n.2 du RN Florian Philippot a appelé à une nouvelle manifestation samedi à Paris.