Coronavirus : Le Sénat adopte, en le modifiant, le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire

MESURES SANITAIRES Les sénateurs ont voté l’exemption du pass pour les mineurs. Le Parlement va tenter de trouver un compromis final au texte ce dimanche à partir de 15 heures

20 Minutes avec AFP
— 
Un pass sanitaire (illustration).
Un pass sanitaire (illustration). — FRANCOIS GREUEZ/SIPA

Alors que des manifestations ont réuni samedi, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, plus de 160.000 personnes en France contre les choix du gouvernement dans sa lutte contre la propagation du coronavirus, le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire. La chambre haute, à majorité de droite, a apporté au texte une série de modifications comme l’exemption du pass pour les mineurs ou en terrasses.

Les Sénateurs ont donc voté le projet de loi par 199 voix contre 123. Ils tenteront de s’accorder dimanche avec les députés sur un texte de compromis. Le gouvernement espère un accord des parlementaires pour éviter une nouvelle navette, qui ferait dérailler un calendrier très contraint. Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, établissements médicaux, avions, trains et cars longs trajets.

Le Sénat a toutefois adopté de nombreuses modifications, qui promettent des débats animés en commission mixte paritaire, dimanche à partir de 15 heures. Il a conditionné l’extension du pass au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 31 octobre, et a prévu d’exempter les centres commerciaux​.

La droite divisée

Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite comme l’exemption du pass sanitaire en terrasses ou pour les mineurs, autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions. Les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce pass pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers.

Le Sénat a en outre voté un amendement PS pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale. Le projet de loi prévoit l’isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs.