Pass sanitaire : Non, les bureaux de vote ne sont pas concernés

FAKE OFF Le rejet d’un amendement visant à exclure « les lieux d’exercice de la démocratie » du champ d’action du pass sanitaire a semé un vent de panique (infodée) sur les réseaux sociaux

T.H.
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Illustration d'un pass sanitaire
Illustration d'un pass sanitaire — FRANCOIS GREUEZ/SIPA
  • Un tweet viral laisse entendre que l’accès aux bureaux de vote serait désormais conditionné à la présentation d'un pass sanitaire (cerficat de vaccination, test négatif ou certicat de rémission du Covid-19).
  • Cette inquiétude s'appuie sur le rejet d’un amendement visant à exclure « les lieux d’exercice de la démocratie » du champ d’action du pass sanitaire.
  • Sauf que les bureaux de vote n’ont jamais été concernés par le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale ce jeudi matin.

 

Le pass sanitaire restreindrait-il l’accès aux bureaux de  vote ? C’est en tout cas ce qu’un internaute a affirmé dans un tweet viral, alors que le projet de loi sur cette mesure sanitaire très controversée a finalement été adopté en première lecture, ce jeudi à l’aube, après une nuit de débats enflammés à l' Assemblée nationale.

Pour preuve, cet utilisateur joint à son tweet un amendement du député ex- LREM Joachim Son-Forget, visant à exclure « les lieux d’exercice de la démocratie » du domaine d’application du pass sanitaire. Une modification rejetée par ses collègues.

Un amendement de nature préventive, donc, dont le rejet ne signifie cependant pas que l’accès aux bureaux de vote sera soumis à la possession d’un pass sanitaire, puisqu’ils ne sont pas concernés par le projet de loi en premier lieu.

FAKE OFF

Le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire », qui régit l’extension du pass sanitaire, ne laisse que peu d’ambiguïté sur les lieux concernés par ce sésame à compter du début du mois d’août.  Les seuls « lieux, établissements, services ou événements » dont l’accès est soumis à la présentation d’un pass sanitairesont ceux proposant des « activités de loisir », les restaurants et les bars – à l’exception des restaurants d’entreprises et professionnels routiers –, les foires et les salons professionnels, et les grands magasins et les centres commerciaux, au-delà d’un seuil qui sera fixé par décret. Les activités de transport public de longue distance au sein du territoire national, et  l'accès aux services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, sauf urgence, sont également concernés.

Cette liste d’établissements complètent ceux pour lesquels le pass est déja en vigueur, à savoir les lieux culturels et de loisirs, ainsi que les boîtes de nuit.

L’accès aux bureaux de vote, qui n’est pas mentionné par le projet de loi, n’est donc pas soumis, en l’état, à la présentation d’un pass sanitaire.