Coronavirus : Un bracelet électronique pour les quarantaines ? Il ne s'agit pas d'un projet du Sénat

FAKE OFF Trois sénateurs ont signé un rapport dans lequel ils imaginent des réponses numériques aux futures crises. Ce texte n'a pas vocation à devenir une proposition de loi

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L'hémicycle du Sénat, le 16 juillet 2020.
L'hémicycle du Sénat, le 16 juillet 2020. — Jacques Witt/SIPA
  • Les sénateurs auraient proposé de poser un bracelet électronique aux non-vaccinés, avancent plusieurs internautes sur les réseaux sociaux.
  • Dans un rapport qui ne « sert pas d’appui à une future loi », trois sénateurs ont imaginé l’utilisation d’un bracelet électronique en cas de quarantaine.
  • Les sénateurs imaginent une batterie de mesures numériques pour répondre à de futures crises. Certaines d'entre elles ont déjà inquiété les internautes.

Un rapport qui n’en finit pas de faire parler de lui. Début juin, des internautes s’alertaient que le Sénat « propose un système pour désactiver vos titres de transport ou compte bancaire si vous ignorez votre quarantaine ».

C’est un autre extrait de ce rapport qui inquiète aujourd’hui. Les sénateurs auraient proposé de poser un bracelet électronique aux non-vaccinés, avancent plusieurs internautes sur les réseaux sociaux.

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« Dire simplement que nous proposons de mettre des bracelets électroniques aux gens pour les empêcher de sortir, ce n’est pas une lecture juste ! », explique à 20 Minutes Véronique Guillotin, une des coautrices de ce rapport.

Ce rapport, consultable en ligne, ne vise pas à accompagner un projet ou une proposition de loi. Publié le 3 juin, ce document s’intéresse aux réponses numériques possibles face à de futures crises, sanitaires ou autres. Il s’agit d’un travail de prospective : « Ce rapport est hors législatif, il ne sert pas d’appui à une future loi », complète l’élue RDSE, qui signe le document avec Christine Lavarde (LR) et René-Paul Savary (LR).

Véronique Guillotin n’est pas surprise que des passages sortis de leur contexte circulent. « On savait que cela allait être repris, mais peut-être pas à ce niveau de violence. Il y a de la mauvaise foi, il y a eu des phrases sorties de leur contexte, sans souci d’analyse. On est aussi dans un contexte électoral. »

Imaginer plusieurs types de réponses numériques aux crises

Les sénateurs égrènent dans ce document plusieurs types de réponses aux futures crises, que celles-ci soient sanitaires ou d’une autre nature. Ils proposent ainsi une « boîte à outils », une plateforme centralisant des données issues de plusieurs acteurs et activable en cas de crise.

Quant à la proposition d’un « bracelet électronique » en cas de quarantaine, elle fait partie d’un éventail de mesures qui viseraient à « contraindre » et « contrôler ». Les sénateurs citent également le « contrôle des transactions » afin, par exemple, de détecter un achat à caractère médical. Ils imaginent également un « contrôle des fréquentations » pour « aller voir un membre vulnérable de sa famille lorsqu’on est contagieux », et « le contrôle de l’état de santé via des objets connectés ».

« Tout faire en amont pour ne pas en arriver là »

Les sénateurs notent que « ces outils [pour contraindre et contrôler] sont les plus efficaces, mais aussi les plus attentatoires aux libertés ». Pourquoi, dans ce cas, les envisager ? « Il serait irresponsable de ne pas au moins les envisager, ne serait-ce que pour se convaincre de tout faire en amont pour ne pas en arriver là. »

Tout au long de texte, les sénateurs rappellent que, quelle que soit la réponse choisie en réponse à une crise, celle-ci doit être « proportionnelle » à l’importance de la crise. Ce recours au numérique devrait aussi permettre « d’individualiser » les mesures et de les « limiter dans le temps », une option qui a la préférence des sénateurs par rapport aux mesures qui visent l’ensemble des citoyens, tels que les confinements.

Les élus prennent l’exemple des personnes testées positives pendant cette pandémie : « Seules les personnes diagnostiquées positives, soit 65.000 personnes actuellement [en mai 2021] (0,1 % de la population), pourraient être astreintes à des mesures sanitaires spécifiques (quarantaine), dont le respect serait contrôlé (géolocalisation, etc.) et le cas échéant fortement sanctionné ». Le reste de la population ne se verrait imposer « aucune restriction ».