Coronavirus : Les centres commerciaux redoutent un « énorme imbroglio » avec le pass sanitaire

EPIDEMIE Le pass sanitaire s’imposera ou pas dans les centres commerciaux en fonction de la présence à proximité de commerces de première nécessité

20 Minutes avec AFP
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Le centre commercial Les Quatre Temps à Puteaux le 15 juillet 2021.
Le centre commercial Les Quatre Temps à Puteaux le 15 juillet 2021. — Jacques Witt/SIPA

Des ajustements qui tournent au casse-tête ? Les représentants des centres commerciaux ​ont dénoncé ce lundi soir l'« énorme imbroglio » induit par les annonces gouvernementales autour du pass sanitaire. « Le gouvernement a été trop vite sur cette histoire. On aboutit à une situation très complexe et ce n’est bon ni pour les Français, ni pour l’économie », a lancé Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC).

L’exécutif avait proposé dimanche de limiter l’obligation de présenter un pass sanitaire aux centres commerciaux de plus de 20.000 m², à partir du début août. Par la voix de son porte-parole Gabriel Attal, le gouvernement a annoncé ce lundi soir vouloir maintenir cette obligation, tout en tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat qui a jugé que l’accès aux biens de première nécessité devait être garanti.

Dans son avis rendu lundi, la plus haute juridiction administrative estime ainsi que la présentation d’un pass sanitaire dans les centres commerciaux est « susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires ». Or, la juridiction y voit « une atteinte disproportionnée aux libertés », notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire « tester très régulièrement » pour accéder à ces centres.

« Bassin de vie »

A l’issue du Conseil des ministres ce lundi soir, Gabriel Attal a annoncé qu’il avait été « décidé d’adapter la rédaction de cette mesure dans le projet de loi » du gouvernement qui étend l’obligation du pass sanitaire. « Concrètement, l’article dans le projet de loi prévoit bien l’extension du pass sanitaire pour les centres commerciaux dont la superficie excède un seuil qui sera défini par décret », a indiqué Gabriel Attal, précisant que « la piste de travail » concernait les centres de plus de 20.000 m², soit quelque 400 structures.

En pratique, si à « l’échelle d’un territoire, il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d’acheter des produits de premières nécessité, alimentaires ou pharmaceutiques, alors le pass sanitaire pourra s’appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie », a indiqué le porte-parole du gouvernement.

Mais lorsqu'« on ne peut garantir l’accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n’y aura pas d’utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial », a ajouté Gabriel Attal. Concernant l’évaluation plus précise de ce qu’est un « bassin de vie », « on le fera en lien avec préfets et élus locaux », a-t-il poursuivi.

Manque de visibilité

« Le mécanisme proposé par le gouvernement ne paraît pas répondre à l’avis du Conseil d’Etat et s’avère complexe, avec une analyse par "bassins de vie" dont on ne voit pas vraiment comment elle se fera », regrette Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce.

Il s’est dit « extrêmement surpris par cette annonce, dans la mesure où le Conseil d’Etat a évoqué de très nombreuses atteintes aux libertés ». « Les préfets eux-mêmes vont interpréter, donc on va sans doute avoir des décisions différentes voire contradictoires selon les départements », craint Gontran Thüring.

« Le vrai problème c’est qu’aujourd’hui ça ne donne pas de visibilité aux acteurs sur le terrain, car tout cela est laissé à une appréciation locale des préfets », remarque Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du Commerce. Il espère que le gouvernement fournira une grille de lecture claire aux préfets pour minimiser les risques d’inégalités entre les différents territoires.

Un point semble cependant rassurer les professionnels du secteur : « Gabriel Attal a indiqué lundi que le pass sanitaire ne serait pas contrôlé dans chaque magasin des centres commerciaux », a mis en avant Yohann Petiot.