Pass sanitaire : Le Conseil d’Etat retoque les contrôles dans les centres commerciaux, mais valide l’isolement obligatoire

PASS SANITAIRE Le Conseil d’Etat a rendu ce lundi son avis sur le projet de loi d’extension du pass sanitaire examiné le même jour en Conseil des ministres

20 Minutes avec AFP
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Le centre commercial des 4 temps à La Défense.
Le centre commercial des 4 temps à La Défense. — Jacques Witt/SIPA

Le Conseil d’Etat a tranché. Ce lundi soir, l’institution a validé l’essentiel du projet de loi prévoyant l’obligation vaccinale des soignants mais a retoqué l’obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux, selon des sources gouvernementales.

Il a en revanche validé l’isolement obligatoire durant dix jours des personnes testées positives au coronavirus​, mais sous conditions.

Le texte, dans lequel figure aussi l’extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants ou encore les trains, était examiné lundi soir en Conseil des ministres avant de débuter mardi son parcours au Parlement.

« Une atteinte disproportionnée aux libertés »

Dans son avis rendu lundi, le Conseil d’Etat souligne donc que la présentation d’un pass sanitaire dans les centres commerciaux est « susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires ».

La juridiction y voit « une atteinte disproportionnée aux libertés », notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire « tester très régulièrement » pour accéder à ces centres. L’exécutif avait proposé dimanche de limiter cette obligation aux structures de plus de 20.000 m2.

Par ailleurs, la contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1.000 euros, au lieu d’une amende de 9.000 euros. Cet assouplissement est le fruit d’échanges entre l’exécutif et le Conseil d’Etat : la juridiction avait jugé disproportionnée la première version du gouvernement qui a donc revu sa copie par une saisine rectificative.

L’isolement obligatoire validé

L’isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par le Covid-19 a de son côté été approuvé par le Conseil d’Etat.

Mais dans son avis, le Conseil d’Etat « recommande de préciser expressément (…) que les contrôles ne peuvent avoir lieu en période nocturne », le gouvernement retenant ainsi « la borne horaire » de 21 heures. Et il suggère d’ajouter au projet de loi que l’isolement « cesse de s’appliquer avant l’expiration du délai de dix jours si un nouveau test réalisé fait apparaître que les intéressés ne sont plus positifs » au Covid-19.