Pass sanitaire : Les petites entreprises s’opposent aux sanctions pénales

CORONAVIRUS Le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire prévoit de sanctionner au pénal à partir de début août les chefs d’entreprise en cas de défaut de contrôle du pass

20 Minutes avec AFP
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Les petites entreprises appellent à une révision du projet de loi sur l'extension du pass sanitaire, qui prévoit de sanctionner au pénal à partir de début août les chefs d'entreprises.
Les petites entreprises appellent à une révision du projet de loi sur l'extension du pass sanitaire, qui prévoit de sanctionner au pénal à partir de début août les chefs d'entreprises. — Erez Lichtfeld/SIPA

Les petites entreprises françaises ont appelé lundi, par la voix de deux organisations, à une révision du projet de loi sur l’extension du  pass sanitaire, qui prévoit de sanctionner au pénal à partir de début août les chefs d’entreprise.

Deux organisations patronales, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P), se sont insurgées contre cette partie du projet de loi, dans des communiqués distincts.

Sanctions en cas de défaut de contrôle du pass

Elles s’opposent aux sanctions dont se rendraient passibles des chefs d’entreprise – restaurateurs, exploitants de salles de cinéma ou d’un service de transport – en cas de défaut de contrôle du pass pour l’accès à leur établissement. Soit une amende maximale de 45.000 euros et un an de prison, selon l’avant-projet.

Le projet de loi, avec les sanctions exactes, sera adopté lundi en Conseil des ministres. Mais le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a d’ores et déjà qualifié le montant de 45.000 euros d'« excessif », lundi matin sur France 2.

La CPME lance une pétition « pour s’opposer à cette pénalisation abusive et à ces sanctions totalement disproportionnées », tout en soulignant que la vaccination « est la solution pour éviter un nouveau reconfinement […] désastreux » pour les entreprises.

« L’Etat se décharge sur les professionnels »

L’U2P de son côté déplore que « l’Etat se décharge sur les professionnels pour assurer la mise en œuvre de ses décisions et la gestion de leur bonne application ».

En outre, l’U2P, qui prône d’étendre l’obligation de vaccination à l’ensemble de la population, « refuse que le licenciement d’un salarié qui refuserait de se faire vacciner soit à la charge de l’entreprise ».

Elle appelle ainsi « les parlementaires à faire évoluer le projet de loi (…) en réduisant la charge et la responsabilité pesant sur les chefs d’entreprise concernés par le pass sanitaire de leurs clients », ainsi qu'« en fixant les délais de mise en œuvre en concertation avec les professionnels ».