Laïcité : Jean Castex lance ce jeudi le comité interministériel sur le sujet

FEUILLE DE ROUTE Ce comité interministériel vient en remplacement de l’Observatoire de la laïcité. Il travaillera notamment sur le déploiement des « référents laïcité » dans les administrations

20 Minutes avec AFP

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Gérald Darmanin derrière Jean Castex, le 14 juillet 2020 à Paris.
Gérald Darmanin derrière Jean Castex, le 14 juillet 2020 à Paris. — ELIOT BLONDET-POOL/SIPA

La laïcité revient sur la table de travail du gouvernement. Jean Castex va installer ce jeudi matin le comité interministériel sur cette question. Il devra notamment entériner un plan d’action en 17 mesures, allant de la formation de tous les agents publics au suivi du déploiement des « référents laïcité » dans les administrations.

Ce premier comité interministériel, réunissant une dizaine de membres du gouvernement, marque le remplacement effectif de l’Observatoire de la laïcité, une instance consultative supprimée par décret il y a un mois après avoir été accusée de laxisme vis-à-vis de l’islamisme, ce dont se sont toujours défendus ses responsables.

Un projet de loi prévu pour être adopté dans une semaine

Le comité vise, selon Matignon, à « mettre en mouvement les différentes administrations » à l’approche de l’adoption définitive la semaine prochaine du « projet de loi confortant les principes républicains », qui contient plusieurs mesures autour de la laïcité. « L’enjeu du Comité est de concrétiser ces dispositions dès la promulgation de la loi », insiste le ministère de l’Intérieur, à qui sera confié le secrétariat du comité sous forme d’un « bureau de la laïcité ». Ce bureau « aura comme responsabilité d’être l’administration de référence » en matière de laïcité, selon cette source.

Dans la feuille de route qui sera validée ce jeudi figurent donc des mesures déjà connues, comme la formation de tous les agents des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) aux principes de laïcité, d’ici 2025. Les regards se tournent en particulier vers l’Education nationale, marquée par la décapitation du professeur Samuel Paty. Le ministre Jean-Michel Blanquer avait d’ailleurs confié en février une mission à l’ex-inspecteur général de l’Education, Jean-Pierre Obin, destinée à harmoniser et améliorer la formation à la laïcité des enseignants et chefs d’établissements.

Aider les fonctionnaires en situation « d’isolement »

Au sein de toutes les administrations seront déployés, à partir de 2022, des « référents laïcité » voués à « accompagner les agents qui sont dans des situations d’isolement » ou d’interrogation, explique le ministère de la Fonction publique, en précisant que le réseau serait animé par l’Intérieur. De même, des sous-préfets seront désignés dans chaque département pour « animer les politiques locales autour de la laïcité », ajoute Beauvau.

Le projet de loi en cours d’adoption étend en outre le principe de neutralité religieuse aux organismes ou entreprises délégataires de service public (transports…). Et crée un « déféré laïcité » qui permet aux préfets de saisir le juge administratif face à un acte d’une collectivité locale qu’ils estiment contraire aux principes de laïcité, comme l’instauration d’horaires différenciés selon les genres dans les piscines. Enfin, le comité entérinera la mise en place d’une « journée de la laïcité » le 9 décembre, date anniversaire de la fameuse loi de 1905.