Allocution d’Emmanuel Macron : Les soignants non vaccinés risquent une « suspension du contrat de travail », dès le 15 septembre

SANCTIONS Certains soignants refusent encore mordicus de se faire vacciner, même en dépit des recommandations du Président

20 Minutes avec AFP
— 
Centre de vaccination à la Station F, le 9 juillet 2021, dans le 13eme arrondissement de Paris.
Centre de vaccination à la Station F, le 9 juillet 2021, dans le 13eme arrondissement de Paris. — ISA HARSIN/SIPA

Les soignants qui ne seraient pas vaccinés au 15 septembre risquent de voir leur contrat de travail suspendu pour quelques semaines, le temps de se mettre en conformité, une « première étape » avant « une mise à pied », voire « un licenciement » s’ils refusent la vaccination, a déclaré ce mardi Elisabeth Borne.

« On va prévoir dans la loi une disposition particulière pour permettre une suspension du contrat de travail, parce que la personne n’est plus en situation d’exercer son métier si elle n’a pas été vaccinée », a expliqué la ministre du Travail interrogée sur LCI.

Une suspension comme « une première étape »

Emmanuel Macron a annoncé lundi que la vaccination devenait obligatoire pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile, ainsi que les pompiers ou les ambulanciers, avec sanctions à la clef. Le projet de loi sera présenté lundi en Conseil des ministres et examiné par le Parlement les jours suivants.

Cette suspension du contrat sera « une première étape ». « L’idée c’est que ce temps permette au salarié de remplir ses obligations vaccinales », a ajouté Elisabeth Borne​, précisant que la durée de cette suspension serait « de l’ordre d’un mois ou six semaines ». Pendant cette période, le salarié « ne sera plus payé et ne viendra plus travailler ». S’il refuse de se faire vacciner à l’issue, il risque « une mise à pied de quelques jours », voire « un licenciement », a-t-elle encore dit.

« A compter du 15 septembre, des contrôles pourront être faits »

Selon la ministre, cette injonction « peut créer des tensions dans les établissements », toutefois « l’objectif n’est pas de sanctionner les professionnels, c’est d’abord de la pédagogie, avec possibilité de sanction pour ceux qui comprendraient pas ».

« A compter du 15 septembre, des contrôles pourront être faits, par l’employeur, l’Agence régionale de santé, l’Assurance maladie, le directeur d’établissement, d’Ehpad », a précisé pour sa part sur RMC/BFMTV le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. Pour le ministre, cela « laisse du temps ». « Cela veut dire que potentiellement un soignant a encore 3, 4 semaines pour commencer son schéma vaccinal. Et je les invite évidemment à se faire vacciner sans délai, il y a urgence », a-t-il ajouté.