Titre de séjour : Les refus en hausse de plus de 50% entre octobre et juin 2021

IMMIGRATION Ces retraits ont été fondés, selon le ministère, à « 67,9 % » sur des « motifs d’ordre public »

20 Minutes avec AFP

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Un service où sont traitées les demandes de titres de séjour (Illustration)
Un service où sont traitées les demandes de titres de séjour (Illustration) — © Fabrice ELSNER

Entre octobre 2020 et juin 2021, plus de 28.000 refus de demandes ou de renouvellement de titre de séjour ont été enregistrés. Il s’agit d’une hausse de plus de 50 % par rapport à la même période de l’année précédente, a annoncé ce jeudi le ministère de l’Intérieur.

Ce chiffre a été communiqué mercredi lors d’une réunion du comité de suivi de la circulaire du 29 septembre 2020, relative à l’éloignement des étrangers​ qui ont commis des infractions graves ou représentant une menace grave pour l’ordre public.

Près de 700 retraits de titre de séjour

Cette réunion était présidée par Gérald Darmanin, a-t-on précisé dans l’entourage du ministre. Depuis la mise en place le 1er octobre dernier, des recommandations du ministre contenues dans cette circulaire, « près de 30.000 retraits ou refus de titres ont été notifiés par les services des préfectures, dans tous les départements, dont plus de 10.000 ces trois derniers mois », a affirmé le ministère.

Les préfectures ont procédé en neuf mois à « 699 retraits de titre de séjour ». En l’absence de données sur la période correspondante de l’année précédente, il n’a pas été possible d’effectuer de comparaison sur ces retraits.

La région francilienne championne des refus

Ces retraits ont été fondés, selon le ministère, à « 67,9 % » sur des « motifs d’ordre public » dont « 27,6 % pour violences aggravées, tentative de meurtre, homicide volontaire, reconnaissance multiple de paternité, escroquerie en bande organisée, fraude, rébellion, outrages et menaces sur personne dépositaire de l’autorité publique ; 9 % pour condamnation de trafic de stupéfiant et recel, 7 % pour racolage et exploitation de la mendicité, vol ; 6,3 % pour violences conjugales ; 5,9 % pour des délits routiers ; 3,2 % pour radicalisation ; 1 % pour traite des êtres humains et proxénétisme ; et 8 % pour autres motifs ».

Concernant les refus de titre de séjour, « 20.079 » ont concerné une « première demande », dont « 1.299 fondés sur un motif d’ordre public ». A elles seules, les huit préfectures d’Ile-de-France ont concentré « 33,9 % des refus de première demande ». Durant la même période, les refus de renouvellement de titre de séjour se sont élevés à « 8.031 », dont « 772 fondés sur un motif d’ordre public ». Les 8 préfectures d’Ile-de-France ont concentré 44,1 % des refus de renouvellement.