Coronavirus : Le pass sanitaire étendu pourrait creuser le fossé entre vaccinés et non vaccinés

PIQURE Le gouvernement voudrait imposer le pass sanitaire pour accéder à plus d’endroits et d’évènements qu’aujourd’hui dans les prochains mois

20 Minutes avec AFP
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Olivier Véran est ministre de la Santé depuis février 2020.
Olivier Véran est ministre de la Santé depuis février 2020. — SADAKA EDMOND/SIPA

Il y aura « les bons et les mauvais citoyens » : le projet gouvernemental d’un pass sanitaire étendu, réservant à terme aux seuls vaccinés l’accès à certains commerces ou loisirs, alimente la crainte d’une fracture entre les deux camps. Face à la flambée du très contagieux variant Delta qui pourrait provoquer « une quatrième vague » dès « fin juillet », le gouvernement mise à fond sur une vaccination jugée encore insuffisante, avec à peine 37 % de la population complètement protégée.

Dans ce but, à côté de l’obligation vaccinale pour les soignants, l’exécutif planche sur une « extension du pass sanitaire » pour l’accès à certains commerces, bars ou restaurants, comme en Irlande, au Danemark, Autriche et bientôt en Grèce. Après l’été, une fois que la vaccination aura été « proposée à tous les Français », le gouvernement envisage même d’arrêter le remboursement des tests PCR de confort (concerts ou voyages). Tout semble donc militer pour un traitement différencié à terme entre vaccinés et non-vaccinés.

Un traitement différencié, c’est légal

Le ministre de la Santé Olivier Véran a justifié une telle démarche : en cas de nouvelles restrictions anti-Covid, « 20 % de non-vaccinés ne pourraient pas contraindre les 80 % de Français (qui veulent l’être, selon de récents sondages, ndlr) à ne pas accéder à des activités courantes qui leur ont tant manqué depuis un an ». Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal s’est inquiété ouvertement d’un risque de « fracture vaccinale » et de « ressentiment » mutuel.

Pour justifier un pass sanitaire étendu, Olivier Véran a cité des études montrant que fermer les commerces pour tous les Français aurait « un impact pas différent sur l’épidémie » qu’en proscrire l’accès aux seuls non-vaccinés.  « Du point de vue du droit », prévoir un traitement différencié pour vaccinés et non-vaccinés dans l’accès à certains lieux, pour voyager ou s’éloigner de leur domicile, est tout à fait légal, explique le constitutionnaliste Dominique Rousseau. La Constitution impose « la protection de la santé publique » et c’est à l’Etat « de définir les éléments permettant » de la garantir.

Par conséquent, même si un pass sanitaire pourrait « porter atteinte au principe d’égalité » entre citoyens, les autorités seraient en droit, selon Dominique Rousseau, d'« invoquer deux raisons : la différence objective de situation entre vaccinés et non-vaccinés qui justifie de les traiter de façon différente, et un motif d’intérêt général comme le fait d’encourager les gens à se faire vacciner ». Le professeur de droit dresse le parallèle avec la ceinture de sécurité obligatoire dans les voitures : à l’époque, certains la contestaient « au nom de la liberté individuelle ». Mais ils avaient perdu face à « l’objectif fixé à l’Etat de protection du public ».