Hôpital : un projet de référendum déposé mercredi au Conseil constitutionnel

INITIATIVE Plus de 200 députés et sénateurs « issus de 11 groupes politiques » ont apporté leur soutien à ce référendum d’initiative partagée

20 Minutes avec AFP
Hôpital : un projet de référendum déposé mercredi au Conseil constitutionnel (Archives)
Hôpital : un projet de référendum déposé mercredi au Conseil constitutionnel (Archives) — Camille Allain / 20 Minutes

Sur la forme, il a pour modèle le référendum d'initiative partagée sur la privatisation des Aéroports de Paris. Sur le fond, il est cette fois question de l' hôpital. Une proposition de loi pour « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » sera en effet déposée mercredi au Conseil constitutionnel afin d’ouvrir un référendum d'initiative partagée (RIP) sur ce texte, a annoncé lundi l’association qui en est à l’origine.

Première étape franchie pour le collectif «Notre hôpital c'est vous » : 203 députés et sénateurs « issus de 11 groupes politiques » ont apporté leur soutien à son projet de référendum, davantage que les 185 requis pour déposer la proposition de loi sur le bureau des Sages du Palais Royal.

Moyens matériel, humain et financement de l’hôpital

Ce qui sera fait « mercredi à 13h30 » précise dans un communiqué l’association, qui tiendra ensuite une conférence de presse devant le Conseil constitutionnel. L’institution aura ensuite « un mois pour vérifier le nombre de signataires, l’objet du texte et sa conformité à la Constitution ».

Disponible sur le site du collectif, la proposition de loi comprend 11 articles visant à « attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins », en particulier « en termes de lits et de soignants », ainsi qu’à « définir les modalités justes du financement de l’hôpital » et à « démocratiser sa gouvernance ».

Si les Sages le valident, « le texte de loi pourra être soumis à l’approbation des Français » pendant neuf mois, soit jusqu’en mai 2022, offrant ainsi aux instigateurs du référendum l’occasion de peser sur l’élection présidentielle.

4,8 millions de signatures pour l’examen du texte

Parmi ceux-ci, on retrouve les collectifs de soignants Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences, mais aussi Emmaüs, Médecins du Monde, l’Armée du Salut ou encore Oxfam.

Le plus dur resterait cependant à venir : pour que leur texte soit examiné par le Parlement, il devrait obtenir 4,8 millions de signatures, soit 10 % du corps électoral. A ce jour, le seul référendum d’initiative partagée autorisé par le Conseil constitutionnel s’est soldé par un échec : en mars 2020, moins de 1,1 million de personnes s’étaient opposées à la privatisation d’Aéroports de Paris.