Bioéthique : Le projet de loi rejeté par le Sénat avant un dernier examen à l'Assemblée

PMA Les députés et les sénateurs n’arrivent pas à s’entendre sur le texte, mais le Palais-Bourbon aura, probablement la semaine prochaine, le dernier mot

20 Minutes avec AFP

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Le projet de loi bioéthique revient ce jeudi devant le Sénat.
Le projet de loi bioéthique revient ce jeudi devant le Sénat. — F. DURAND / SIPA

La navette parlementaire sur la question bioéthique continue. Le projet de loi, dont la mesure phare est l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, est retourné brièvement au Sénat, qui l’a rejeté en bloc ce jeudi. Le texte va désormais être examiné une dernière fois à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

Comme prévu, la rapporteure Muriel Jourda, sénatrice LR du Morbihan, a proposé au nom de la commission spéciale d’opposer la « question préalable », une motion de procédure qui entraîne le rejet d’emblée du texte, sans examen des articles. Cette « question préalable » a été adoptée ce jeudi par la Haute assemblée, dominée par la droite, par 191 voix pour, 61 contre et 91 abstentions. Il s’agissait du troisième passage dans l’hémicycle du Sénat de ce texte très sensible, dont l’examen a été lancé au Parlement à l’automne 2019.

Dernière lecture au Palais-Bourbon prévue mardi

L’Assemblée nationale pourra donc adopter le texte définitivement à l’issue d’une ultime lecture mardi prochain. Le ministre de la Santé Olivier Véran a d’ailleurs promis début juin que des couples de femmes pourront « s’inscrire dans des parcours PMA dès la rentrée ».

La motion présentée par la commission spéciale acte de profondes divergences entre députés et sénateurs sur les évolutions de l’assistance médicale à la procréation, mais aussi sur la question de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. En première lecture il y a un an, le Sénat avait voté le projet de loi avec sa mesure d’ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d’année, il avait adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique.

Sans surprise, députés et sénateurs avaient échoué à trouver un accord en commission mixte paritaire et l’Assemblée nationale a rétabli en nouvelle lecture les principales mesures du texte, à commencer par la PMA pour toutes les femmes. Les rapporteurs du Sénat déplorent depuis « l’absence de prise en compte des préoccupations majeures du Sénat par les députés ». Ils jugent que le dialogue entre les deux assemblées « n’a jamais eu lieu ».

Outre l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le projet de loi, porteur de la première grande réforme sociétale du quinquennat, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.