Allocation handicapés en couple : Vote houleux à l'Assemblée nationale et passage en force du Gouvernement

HANDICAP Le Gouvernement a utilisé le vote bloqué, provoquant l’ire des oppositions

20 Minutes avec AFP

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Sophie Cluzel a provoqué l'indignation des groupes d'opposition en justifiant son rejet de l'individualisation.
Sophie Cluzel a provoqué l'indignation des groupes d'opposition en justifiant son rejet de l'individualisation. — Jacques Witt/SIPA

Le Gouvernement a contraint, ce jeudi l’Assemblée nationale à voter, dans une ambiance survoltée, une révision du calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple, en écartant son «  individualisation » pourtant largement soutenue dans l’hémicycle et par le monde associatif. Les revenus du conjoint continueront d’être pris en compte pour le calcul de l’AAH, selon la version adoptée.

Face à une vive contestation, y compris dans la majorité, le Gouvernement a demandé un report du vote, puis a utilisé le vote bloqué, ne laissant aux députés d’autre choix que de voter sans retouche la version approuvée par l’exécutif. Pour protester, les oppositions de droite et de gauche ont quitté l’hémicycle. Le texte doit maintenant repartir au Sénat ou plus probablement être intégré au prochain budget de la Sécu pour une application au 1er janvier 2022.

« Un portefeuille à la place du cœur »

« C’est politicien, c’est nul », s’est indignée la communiste Marie-George Buffet, à l’unisson de nombreux élus sur tous les bancs, qui ont dénoncé des « artifices de procédure » et, sur un sujet aussi sensible, une « faute morale ». Les accusations ont volé de part et d’autre durant les quatre heures de cette séance électrique, dédiée à la deuxième lecture de ce texte, qui avait été initié par le groupe Libertés et Territoires l’année dernière, et a été repris jeudi dans le cadre d’une « niche » du groupe communiste.

La secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a dénoncé « une vision misérabiliste du handicap », François Ruffin (LFI) accusant en retour le gouvernement d’avoir « un portefeuille à la place du cœur ». « Ne tombons pas dans le piège des oppositions », a appelé dans un message à ses troupes le patron des députés LREM Christophe Castaner. Quelques-uns hésitaient sur leur vote, notamment côté MoDem, et l’allié Agir était pour l’individualisation, afin de ne pas pénaliser certains allocataires.

L’autonomie des personnes handicapée en question

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 sont en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros. Le fait que certains soient amenés à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur indemnité diminuer, ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur liaison, a été au centre des discussions.

De La France Insoumise aux Républicaines, de très nombreux députés ont demandé de mettre fin à une « situation inique et tellement injuste ». « C’est le droit à l’autonomie des personnes handicapées qui est au cœur du débat », a plaidé le communiste Stéphane Peu, co-rapporteur.

Le secrétaire d’Etat aux Familles pourtant favorable à la déconjugalisation

Le gouvernement a rejeté la proposition, optant plutôt pour un abattement forfaitaire de 5.000 euros sur les revenus du conjoint. Une formule jugée « plus redistributive » qui permettrait selon la secrétaire d’Etat, Sophie Cluzel, à 120.000 couples bénéficiaires de recevoir en moyenne 110 euros nets par mois en plus.

Alexandre Holroyd (LREM) a pointé le caractère « extraordinairement anti-redistributif » d’une individualisation de cette allocation, car ainsi, « elle bénéficierait aux couples aux revenus les plus élevés, sans améliorer la condition des plus fragiles », faisant 44.000 perdants. Mais le secrétaire d’Etat aux Familles, Adrien Taquet, par exemple s’est prononcé récemment à titre « personnel » en faveur de la « déconjugalisation ».

Sophie Cluzel justifie par des difficultés informatiques

Sophie Cluzel, qui a rappelé qu’elle était mère d’une fille handicapée, a assuré vouloir promouvoir des « droits réels » face aux tenants de « droits incantatoires ». Elle a aussi soutenu qu’une individualisation de l’AAH se heurterait à des difficultés de mise en place informatique, un argument qui lui a valu une volée de critiques.

Certains ont mis en garde contre la portée de ce vote bloqué. « Vous dénaturez les droits du Parlement. Vous serez responsables de l’abstention dimanche » au premier tour des élections régionales et départementales, a dénoncé Christine Pires-Beaune (PS). « La méthode est scandaleuse », a réagi l’avocate et militante Elisa Rojas, dénonçant « la brutalité et le mépris de Sophie Cluzel et de son gouvernement à l’égard des personnes concernées, sur un sujet essentiel pour leur autonomie et leur survie ».

C’est « un coup de force honteux qui méprise les personnes en situation de handicap. Inacceptable », a aussi jugé dans un communiqué France handicap. Regrettant « une nouvelle déconvenue », le collectif « les Dévalideuses » a toutefois salué sur Twitter la « naissance d’une convergence militante nouvelle » en faveur des droits des personnes handicapées.