Coronavirus : Le Sénat envisage-t-il de désactiver temporairement le compte bancaire et le titre de transport des personnes en quarantaine?

FAKE OFF C'est ce qu'affirment des internautes inquiets, citant un rapport sénatorial

Alexis Orsini

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Le Sénat, le 16 juillet 2020 (illustration).
Le Sénat, le 16 juillet 2020 (illustration). — Jacques Witt/SIPA
  • La France pourrait-elle bientôt adopter des mesures attentatoires aux libertés pour veiller au bon respect des mesures sanitaires contre le Covid-19 ?
  • C'est ce que redoutent certains internautes, en évoquant un rapport sénatorial sur le sujet.
  • Si ce document est authentique, il n'a aucune valeur législative et relève de la prospection, comme l'explique l'une de ses co-autrices.

« Pendant qu’on parle de la gifle [reçue par Emmanuel Macron] le Sénat propose un système pour désactiver vos titres de transport ou COMPTE BANCAIRE si vous ignorez votre quarantaine », « ALERTE, le Sénat propose un système pour désactiver vos titres de transport ou COMPTE BANCAIRE si vous ignorez votre quarantaine »…

Sur Facebook comme sur Twitter, plusieurs internautes relaient la même inquiétude à propos de mesures liberticides qui seraient en cours de discussion au Sénat. Avec, à l’appui, un article de Public Sénat du 3 juin 2021 et intitulé «  Covid-19 : un rapport du Sénat préconise la collecte de données personnelles pour prévenir les crises sanitaires ».

« Le travail des membres [du Sénat] vise à anticiper la survenue de nouvelles crises sanitaires, en recourant plus intensément aux outils numériques, "en assumant si nécessaires des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et limitées dans le temps", [selon] les rapporteurs René-Paul Savary, Véronique Guillotin et Christine Lavarde », nous apprend cet article.

Avant de détailler, un peu plus loin, le concept de « boîte à outils » numérique défendue par ces trois membres de la Délégation sénatoriale à la prospective, qui permettrait, en temps de crise sanitaire, de mélanger différentes données numériques actuellement distinctes (« comme Tous Anti Covid, Ouisncf, Waze ») afin d’adopter des mesures drastiques pour éviter la propagation du virus.

« Les rapporteurs imaginent ainsi plusieurs scénarii selon l’ampleur de l’épidémie : des outils d’information et de coordination face à une crise "modérée", des outils de rappel à l’ordre (type envoi d’un SMS) en cas de situation plus grave, et des mesures plus fortes pour les cas extrêmes, avec par exemple la désactivation du titre de transport ou des comptes bancaires d’une personne qui violerait la quarantaine », détaille l’article de Public Sénat.

FAKE OFF

Le rapport de la Délégation sénatoriale à la prospective, dont le rôle consiste à « réfléchir aux transformations de la société et de l’économie en vue d’informer le Sénat », est intégralement consultable en ligne.

Ces 147 pages dressent une photographie des différentes mesures numériques adoptées dans le monde (en particulier en Asie) face au Covid-19 tout en critiquant les dispositifs adoptés en France depuis le printemps 2020.

Le document s’attarde notamment sur la stratégie chinoise qui « a, sans ambiguïté, privilégié la lutte contre la menace sanitaire par rapport à la protection des libertés individuelles, en particulier la liberté d’aller et venir et celle d’avoir une vie privée. » Tout en reconnaissant que « le modèle chinois n’est évidemment pas transposable aux pays occidentaux », la Délégation sénatoriale à la prospective note que cette stratégie est « une grande réussite sur le plan sanitaire, avec officiellement 4. 846 morts pour 1,4 milliard d’habitants, soit 3 morts par million d’habitants, quand la France seule compte plus de 100.000 morts, soit 1 633 morts par million d’habitants. »

« Nous savions que ce rapport allait susciter de vives critiques »

« La Pologne a mis en place une application réservée aux personnes placées en quarantaine. Celles-ci pouvaient recevoir un SMS inopiné, qui leur donnait 20 minutes pour envoyer un selfie aux forces de l’ordre, lesquelles vérifiaient alors qu’il s’agissait de la bonne personne et qu’elle se trouvait au bon endroit », avance encore le rapport, en citant d’autres exemples de mesures particulièrement intrusives, en Israël ou encore en Russie, qui « n’auraient […] pas été légales en France » contrairement aux « outils les moins intrusifs [qui] ont été largement inefficaces. »

Jointe par 20 Minutes, la sénatrice (LR) des Hauts-de-Seine Christine Lavarde, co-autrice du rapport, indique : « Dès le départ, nous savions que ce rapport allait susciter de vives critiques. Je comprends qu’il puisse heurter car il va complètement à contre-courant de ce qui a été fait dans le cadre de la crise contre le Covid en France. Mais nous avons choisi d’être exhaustifs, et de l’argumenter par des exemples. Il y a eu un travail d’audition et d’analyse assez fourni, nous avons vérifié la faisaibiité de toutes nos préconisations techniques auprès des opérateurs gérant ces données personnelles ».

Bracelet électronique en quarantaine, contrôle des transactions…

Le rapport liste ainsi toute une batterie « d’outils les plus efficaces, mais aussi les plus attentatoires aux libertés », parmi lesquels « le contrôle des déplacements (bracelet électronique pour contrôler le respect de la quarantaine, désactivation du pass pour les transports en commun, détection automatique de la plaque d’immatriculation par les radars […]) » ou encore « le contrôle des transactions, permettant par exemple d’imposer une amende automatique, de détecter un achat à caractère médical (pouvant suggérer soit une contamination, soit un acte de contrebande en période de pénurie) ».

Pour les auteurs de ce document, « exploiter des données de manière intrusive et dérogatoire » serait justifié par la finalité de telles mesures comme par leur limitation à un nombre restreint de personnes plutôt qu’à l’ensemble du pays : « Seules les personnes diagnostiquées positives, soit moins de 0,1 % de la population fin mai 2021, [seraient] soumises à des mesures d’isolement, […] étroitement contrôlées (par une géolocalisation en direct par exemple) et sévèrement sanctionnées (par une amende prélevée automatiquement, par exemple). »

« Rien ne pourrait être décidé sans le consentement des citoyens et un vote »

Christine Lavarde apporte une précision d’importance à 20 Minutes : « Au sein de la Délégation à la prospective, nous réfléchissons à différents sujets visant à imaginer ce que pourrait être la société (robotique, nouvelles mobilités…) mais pas sous un angle législatif, ni sur ce qui fait l’actualité des débats au Sénat. Rien ne pourrait être décidé sans qu’il y ait avant un consentement des citoyens dès le départ ni un vote législatif. Et les citoyens pourraient vérifier l’évolution du processus à toute étape. »

« Ce qu’on essaye de faire comprendre à travers ce rapport, c’est qu’au quotidien, chacun abandonne ces données personnelles, ne serait-ce qu’en naviguant sur son smartphone. Pendant les confinements, nous n’avons pas cédé nos données mais nous avons été privés de liberté de déplacement : en cédant ces données dans un cadre très restreint, nous pourrions reconquérir ces libertés de déplacement », conclut la sénatrice à propos de ce travail de prospection.