Violences conjugales : La politique du gouvernement pour lutter contre les féminicides est-elle inefficace ?

VIOLENCES INTRAFAMILIALES En réaction aux récents féminicides survenus à Mérignac et Hayange, le gouvernement a annoncé la mise en place de six nouvelles mesures

Hélène Sergent

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Plus d'un an et demi après le grenelle des violences conjugales lancé par Marlène Schiappa, le niveau de violences intrafamiliales reste préoccupant.
Plus d'un an et demi après le grenelle des violences conjugales lancé par Marlène Schiappa, le niveau de violences intrafamiliales reste préoccupant. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Lancé en octobre 2019, le grenelle des violences conjugales a fait évoluer la protection et la prise en charge des femmes victimes de leur conjoint ou ex-conjoint.
  • Malgré le déploiement de bracelets anti-raprochement, la levée du secret médical en cas de danger immédiat pour la victime ou encore la mise en place de grilles communes d’évaluation de la dangerosité pour les policiers et gendarmes, le nombre de féminicides ne diminue pas.
  • Selon les données récoltées par les associations, 51 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon depuis le début de l’année 2021.
  • Refusant de parler d’échec et soucieux de renforcer la mobilisation contre les violences conjugales, les acteurs associatifs ou judiciaires regrettent toutefois des mesures « trop timides ».

« L’histoire se répète : trop de femmes victimes qui avaient dénoncé les violences commises par leur conjoint ou ex-conjoint, sont encore laissées sans protection. » Voilà le constat amer dressé le 9 juin par le Haut comité à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Mis en ligne mercredi, cette toute première évaluation de la politique de lutte contre les violences conjugales intervient dans un contexte préoccupant. Hasard du calendrier, le gouvernement a rendu public le même jour le rapport d’inspection diligenté après le meurtre de Chahinez, 31 ans, brûlée vive en pleine rue par son mari récidiviste. Ce rapport, qui pointe de nombreuses défaillances, a poussé le gouvernement à présenter six mesures pour mieux protéger les femmes.

Plus tôt dans la semaine, le ministre de l’Intérieur avait sommé préfets et directeurs des forces de sécurité de lui transmettre un état des lieux des violences intrafamiliales. Car les chiffres sont mauvais. Selon les premières données récoltées par Beauvau, depuis janvier ces faits de violences ont progressé de 20 % par rapport à la même période l’année passée. Un an et demi après le lancement du Grenelle des violences conjugales, l’accélération du nombre de féminicides et les dysfonctionnements quasi-systématiques relevés dans ces affaires posent une question. La politique menée par le gouvernement est-elle efficace et suffisante ? Refusant un constat trop défaitiste, les acteurs du monde associatif et judiciaire appellent au contraire à un sursaut.

Des « trous dans la raquette »

À la tête de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF) depuis 2017, Françoise Brié refuse de qualifier la situation actuelle d'« échec ». « C’est une conjonction de différents facteurs. Les difficultés qui existent depuis des années et soulevées régulièrement par les associations sont très ancrées dans le fonctionnement de nos institutions », observe-t-elle. Parmi ces difficultés, le manque de dialogue entre magistrats, policiers et acteurs sociaux est unanimement dénoncé. « Les juges aux affaires familiales et les policiers ne se parlent pas. Idem pour le juge d’application des peines et les policiers », déplore l’avocate au barreau de Paris, Isabelle Steyer.

Pour Chahinez, ce manque de coordination a eu des conséquences dramatiques. Son mari, pourtant activement recherché par la police après une nouvelle agression et un dépôt de plainte, s’est présenté au service pénitentiaire d’insertion et de probation chargé de le suivre. Mais les policiers n’en ont jamais été informés. « Le partage d’information a été défaillant, d’autant que chaque service a une connaissance souvent incomplète, voire inexistante, de l’activité de ses partenaires », pointe le rapport d’inspection.

Une critique visiblement prise en compte par le gouvernement, puisque l’une des mesures annoncées ce mercredi vise à créer une instance de « suivi judiciaire » des dossiers de violences conjugales, réunissant magistrats, policiers, gendarmes et services pénitentiaires d’insertion et de probation au niveau local.

Or, pour mieux appréhender ces « trous dans la raquette », certaines associations réclament désormais des « retours d’expérience » systématiques après chaque féminicide. « Si on le demande, c’est pour combler les défaillances et pour les regarder en face. Tant qu’on ne le fera pas, on n’arrivera pas à protéger les femmes efficacement », estime Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes.

Un déploiement qui demande du temps

Autre élément d’explication, selon Françoise Brié : « Les modifications législatives héritées du Grenelle mettent du temps à redescendre sur le terrain et à être appliquées »A titre d’exemple, début mai, seuls 45 bracelets anti-rapprochement étaient actifs sur les 1.000 disponibles. Aujourd’hui, ce chiffre est monté à 96. « Cela représente un bond de 100 % des poses en un mois, notamment depuis la dernière circulaire d’Eric Dupond-Moretti », indique la Chancellerie.

Quant aux « téléphones grave danger », 1.324 ont été attribués sur les 1.800 disponibles, ajoute la place Vendôme. Un chiffre qui devrait grimper à 3.000 d’ici à 2022. Pourtant, pour l’avocate Isabelle Steyer, ce déploiement reste sous-dimensionné. « Je les trouve très timides par rapport à l’urgence. On compte environ 220.000 femmes victimes de violences conjugales par an. Or on nous propose 3.000 bracelets et moins de 2.000 téléphones. Ça représente même pas 2 % des femmes potentiellement concernées par des besoins de protection », note-t-elle.

Mais un déploiement massif de ces dispositifs entraînerait irrémédiablement une augmentation de la charge de travail pour les services de police et les magistrats. Or, cette augmentation doit s’accompagner d’une augmentation des effectifs et des moyens alloués estiment les principaux concernés. Chose rare, les procureurs se sont justement mobilisés à ce sujet ce lundi pour réclamer des moyens supplémentaires. Interrogée par l’AFP, la procureure de Versailles, Maryvonne Caillibotte, justifiait : « Le téléphone grave danger, ce n’est pas seulement un boîtier, le bracelet anti-rapprochement pas seulement un bracelet : il y a un accompagnement et qui dit accompagnement dit des gens ».

Un ancrage profond et une vigilance extrême

Si la médiatisation des féminicides tragiques d’Hayange et Mérignac ont remis le sujet au cœur de l’action gouvernementale, les associations réclament une mobilisation « permanente ». « Pendant le Grenelle, on a réussi au gré d’énormes efforts à hisser les violences conjugales au rang de priorité politique n°1. Puis on est passé à un autre sujet. Mais ça ne peut pas être l’accordéon permanent ! », s’insurge Anne-Cécile Mailfert.

Conscient de l’attente grandissante de la société sur ces questions, le gouvernement a d’ores et déjà fixé un nouveau rendez-vous aux acteurs mobilisés contre les violences conjugales. « Parce que la lutte contre les violences nécessite un suivi et un investissement constants, le Premier ministre réunira à l’occasion du deuxième anniversaire du Grenelle un comité de suivi de la mise en œuvre des mesures du Grenelle contre les violences conjugales afin de veiller à leur exécution rigoureuse sur l’ensemble du territoire national », concluait mercredi Matignon dans un communiqué.