Femme brûlée vive à Mérignac : Six nouvelles mesures pour la protection des victimes après une mission d’inspection

FEMINICIDE Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour la protection des victimes, après le meurtre de Chahinez, tuée le 4 mai dernier à Mérignac par son mari qui l’a immolée par le feu dans la rue

20 Minutes avec AFP

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Une femme a été tuée par son mari, en pleine rue devant son domicile, le mardi 4 mai 2021 à Mérignac (Gironde)
Une femme a été tuée par son mari, en pleine rue devant son domicile, le mardi 4 mai 2021 à Mérignac (Gironde) — MEHDI FEDOUACH / AFP
  • Une mission d’inspection, diligentée après le féminicide de Mérignac le 4 mai dernier, pointait une série de défaillances dans le suivi du conjoint violent multirécidiviste.
  • Six nouvelles mesures ont été annoncées dans la foulée de ce rapport, dont une proposition de modification de loi « afin que tout aménagement de peine soit précédé d’une expertise ».
  • Les auteurs du rapport recommandent aussi « d’améliorer la protection de la victime préalablement à la libération » du conjoint violent.

« Six nouvelles mesures » pour renforcer la protection des victimes, dont certaines existent déjà ou ont déjà été annoncées. Le gouvernement a communiqué dans la nuit de mercredi à jeudi les conclusions d’une mission d’inspection, diligentée après le féminicide de Mérignac (Gironde) le 4 mai dernier, pointant une série de défaillances dans le suivi du conjoint violent multirécidiviste et la protection de la victime.

Les auteurs du rapport, Etienne Apaire, ancien conseiller justice de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur, et Yves Colmou, ancien conseiller de Manuel Valls, préconisent « d’examiner la dangerosité » de l’auteur des violences « avant tout aménagement de peine ». Pour cela, ils proposent de « modifier la loi afin que tout aménagement de peine soit précédé d’une expertise ».

Mise à disposition de 3.000 « téléphones grand danger » début 2022

Ils recommandent aussi « d’améliorer la protection de la victime préalablement à la libération » du conjoint violent, « de renforcer et sécuriser la communication entre les services compétents » afin qu’ils puissent prendre des « décisions rapides », et enfin « de mieux piloter localement la protection des victimes ».

Ils suggèrent d’attribuer à la victime un « téléphone grand danger », et cela « avant la libération de l’auteur des violences » et de l’informer « systématiquement » de l’évolution de la situation de ce dernier. Le gouvernement a annoncé la mise à disposition de 3.000 de ces téléphones d’ici début 2022, soit une augmentation de « 65 % par rapport à aujourd’hui ».

Une suite de défaillances de tous les acteurs dans le dossier Chahinez

Chahinez, 31 ans, mère de trois enfants, est morte le 5 mai à Mérignac, près de Bordeaux, après avoir été blessée par balles par son mari violent récidiviste, dont elle était séparée, qui l’a ensuite immolée par le feu dans la rue. Ce drame a suscité une vague d’indignations. Le rapport est accablant et dénonce une longue suite de défaillances de tous les acteurs de ce dossier. Le gouvernement a d’ailleurs demandé mercredi à la mission si certains faits n’étaient pas susceptibles d’être sanctionnés disciplinairement.

Les rapporteurs préconisent également « une fusion des deux fichiers » (de la police et de la justice) et une information immédiate de tous les acteurs en cas de survenue d’éléments nouveaux (plainte, main courante, recherche de l’auteur de faits de violences, etc). Ils suggèrent aussi la mise en place d’un fichier des auteurs de violences conjugales, comme l’a annoncé, il y a peu le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, mais également « son partage » entre les services. Une proposition reprise par Matignon.

Au niveau local, les auteurs du rapport proposent que le comité de pilotage départemental des « téléphones grand danger » se réunisse deux fois par mois, avec tous les services et en présence d’associations agréées. Ce comité se réunit actuellement, selon les départements, à intervalles plus longs (tous les six mois en Gironde) pour faire le point sur les attributions en cours et à venir des « téléphones grand danger ».

Renforcement du contrôle et de la détention d’armes

Mesure également reprise par le gouvernement, qui annonce en outre la création d’une « instance nationale pour associer régulièrement les associations » dédiées, un « renforcement du contrôle et de la détention » d’armes et un comité de suivi des mesures.

Ce rapport a fait l’objet mercredi soir d’une réunion à Matignon présidée par le Premier ministre Jean Castex à laquelle ont participé Eric Dupond-Moretti (Justice) et Gérald Darmanin (Intérieur), Elisabeth Moreno (égalité femmes/hommes) et Marlène Schiappa (citoyenneté).