Laïcité : Un nouveau Comité interministériel officiellement créé ce samedi

JOURNAL OFFICIEL La nouvelle structure, placée sous la houlette de Matignon, remplace l’Observatoire de la laïcité, vivement contesté par certains responsables politiques, y compris au sein du gouvernement

20 Minutes avec AFP

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Intervention sur la liberté d'expression dans un école de Strasbourg en novembre 2020 (illustration)
Intervention sur la liberté d'expression dans un école de Strasbourg en novembre 2020 (illustration) — Jean-Francois Badias/AP/SIPA

L’observatoire est mort, vive le comité interministériel ! Le décret abrogeant l’Observatoire de la laïcité, créé en 2013 et sur la sellette depuis plusieurs mois, et instituant à sa place un « comité interministériel de la laïcité » placé sous la tutelle du Premier ministre, est paru ce samedi au Journal officiel.

Cette nouvelle instance « coordonne et assure le suivi de la mise en œuvre de l’action du gouvernement aux fins d’assurer la promotion et le respect du principe de laïcité au sein des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales ainsi que des autres personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public », selon le décret. Elle réunira les ministères de l’Intérieur, de l’Education nationale et de la Fonction publique et sera dotée d’un « secrétariat » sous l’égide de l’Intérieur.

Le comité diffusera les « règles relatives au principe de laïcité » et veillera à leur « mise en œuvre ». Il concourra « à la définition des exigences de formation auxquelles doit satisfaire tout agent public en la matière », poursuit le texte.

L’Observatoire de la laïcité contesté depuis plusieurs mois

Instance consultative installée en 2013, l’Observatoire de la laïcité réunissait des représentants des ministères, des experts et des parlementaires, était chargé de conseiller le gouvernement, à travers avis et rapports. Il était sur la sellette depuis plusieurs mois. Il avait aussi pour mission de faire de la pédagogie auprès des écoles, entreprises et administrations, sur les principes de la laïcité (neutralité de l’Etat, liberté de conscience et de religion dans le respect des lois de la République…).

Depuis plusieurs années, elle était accusée par certains responsables politiques d’être trop laxiste vis-à-vis de l’islamisme, ce dont se sont toujours défendus ses responsables soutenus par de nombreuses associations. Cette polémique a ressurgi en octobre après l'assassinat du professeur Samuel Paty devant son collège des Yvelines.

Préparer l’application de la « loi séparatisme »

Le gouvernement assure que ce nouveau comité ne va pas « contre l’Observatoire » et qu'« il capitalisera sur le travail de terrain » réalisé pendant huit ans. L’objectif, souligne Matignon, est de « préparer l’application concrète » du projet de loi « confortant les principes de la République », qui doit être définitivement adopté par le Parlement d’ici la trêve estivale, en étant « opérationnel » et « efficace ».

Ce projet de loi prévoit « une obligation de formation aux exigences du principe de laïcité pour tout agent public » et « la création de référents laïcité dans toutes les administrations », entre autres.

Une « plus-value perdue »

« Pourquoi supprimer l’Observatoire, une instance interministérielle qui réunissait aussi des experts et des parlementaires, pour le remplacer par une nouvelle instance interministérielle purement administrative ? », a regretté son président, Jean-Louis Bianco, dont le mandat s’est terminé en avril. La « plus-value » apportée par son autonomie, permise par la présence d’experts, « sera perdue », a jugé l’ex-ministre socialiste, qui a été reçu par Jean Castex vendredi matin.

« La formation mise en place pour les quartiers de la politique de la ville » par plusieurs instances, dont cet Observatoire, « donne d’excellents résultats », a-t-il également souligné.

« C’est une reprise en main étatique de la question de la laïcité », a affirmé de son côté Philippe Portier, spécialiste de la laïcité à l’Ecole pratique des hautes études. En avril dernier, avec un collectif de 119 universitaires, il avait mis en garde le gouvernement contre la tentation de faire de la laïcité un « outil répressif, de contrôle et d’interdiction ».

Avec ce mode de gestion très « centralisé » de la laïcité, il y a « l’idée qu’il faut éviter une pluralité de voix à l’intérieur de l’espace public », a déploré Philippe Portier, qui a également noté que le nouveau Comité ne comportait plus les dimensions « d’observation » et « d’analyse » de l’Observatoire.