Violences conjugales : La police sommée d’être plus efficace par le directeur central de la sécurité publique

INSTRUCTIONS Une note interne à la police demande d'« améliorer la prise en charge des victimes » de violences faites aux femmes et le « traitement des enquêtes » portant dessus

20 Minutes avec AFP

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Une voiture de police devant une maison théâtre d'un féminicide le 4 mai 2021, à Mérignac.
Une voiture de police devant une maison théâtre d'un féminicide le 4 mai 2021, à Mérignac. — UGO AMEZ/SIPA

Les autorités veulent faire plus et mieux dans la lutte contre les violences conjugales. Le directeur central de la sécurité publique (DCSP), qui a autorité sur les commissariats de France hors Paris, a délivré lundi à ses troupes des instructions pour « améliorer la prise en charge des victimes » de violences faites aux femmes et le « traitement des enquêtes » portant dessus.

Parmi les mesures réclamées par Jean-Marie Salanova, le « recensement immédiat » des dossiers de violences conjugales dans leur territoire, selon une note interne et adressée aux directeurs territoriaux de la police.

Traiter les affaires en « temps réel »

Le DCSP leur demande également de « résorber sans délai » le stock des dossiers en cours. Il faut « prioriser le traitement de ces affaires », écrit-il, y compris « par le renfort d’enquêteurs qui seront détournés de leur périmètre missionnel habituel ». L’objectif est de traiter en « temps réel » et de « manière systématique » ces faits dont le « caractère est nécessairement urgent ». Jean-Marie Salanova appelle aussi à adresser « sans délai » au parquet plaintes et mains courantes, et à mentionner cet envoi dans la procédure.

Dans une circulaire récemment adressée aux juridictions, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti​ avait de son côté demandé un « état des lieux » de « tous les dossiers » de personnes condamnées pour violences conjugales, pour identifier ceux dont « les antécédents et la personnalité » rendraient « nécessaire » l’octroi d’un bracelet anti-rapprochement qui n’a pas encore été prononcé.

Dans une autre circulaire envoyée la semaine dernière, le ministre de la Justice demande à nouveau une accélération du déploiement des bracelets anti-rapprochement. Ce dispositif phare du Grenelle contre les violences conjugales de 2019 a fait ses preuves en Espagne. La Chancellerie dispose de 1.000 bracelets, mais depuis le lancement du dispositif à l’automne dernier, seuls 76 ont été « prescrits » et 45 hommes en étaient équipés début mai, selon le ministère.

Ces notes interviennent après plusieurs féminicides où des questions se sont posées sur les défaillances des services policiers ou judiciaires notamment. Deux missions d’inspection ont ainsi été diligentées par le gouvernement : l’une après la mort le 23 mai à Hayange (Moselle) d’une jeune femme de 22 ans tuée par son compagnon ; l’autre le 7 mai, après la mort d’une femme, brûlée vive à Mérignac (Gironde) par son mari, qui purgeait une peine pour violences conjugales. L’homme ne portait pas de bracelet antirapprochement. Les conclusions sont attendues le 10 juin.