Pourquoi Georges Tron, maire de Draveil, a démissionné après trois mois de prison ?

ESSONNE Trois mois après sa condamnation pour viol, le maire de Draveil, Georges Tron a finalement annoncé qu’il démissionnait de ses mandats

C.Po.

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Georges Tron, incarcéré en février après avoir été condamné pour viol, a finalement annoncé mardi son intention de démissionner de son mandat de maire
Georges Tron, incarcéré en février après avoir été condamné pour viol, a finalement annoncé mardi son intention de démissionner de son mandat de maire — Copyright 2019 The Associated Press. All rights reserved
  • Le 17 février 2021, Georges Tron a été condamné en appel à 5 ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles.
  • Jusqu’à mardi, il continuait à exercer son mandat de maire depuis la prison de la Santé. Ayant fait appel, il reste en effet présumé innocent.
  • Il a finalement annoncé dans un communiqué mardi qu’il démissionnait.

Depuis trois mois, Georges Tron avait fait de sa cellule de 9 m2, au cœur du quartier VIP de la prison de la Santé, l’annexe de son bureau de maire de Draveil, commune du nord de l’Essonne. Mais après plusieurs semaines de polémique, jusqu’au plus haut sommet de l’État, l’édile, condamné en février à cinq ans de prison, dont trois ans ferme pour viol et agressions sexuelles, a finalement annoncé sa démission. Retour sur une polémique en trois actes.

Acte I : Condamné, incarcéré… mais présumé innocent

C’était le 17 février dernier. Au terme d’une procédure judiciaire de plus de dix ans et d’un délibéré ayant duré près de onze heures, Georges Tron, acquitté en première instance, était finalement reconnu coupable de viol et d’agressions sexuelles sur une ancienne collaboratrice à la mairie de Draveil, dans l’Essonne. Quelques minutes après l’annonce du verdict, l’homme politique, ancien secrétaire d’État de François Fillon, est directement conduit à la prison de la Santé.

Si la cour a assorti sa peine de six ans d’inéligibilité, l’édile de Draveil depuis 1995, réélu en juin 2020, fait rapidement savoir qu’il ne compte pas démissionner. Et rien ne l’y oblige : Georges Tron s’étant pourvu en cassation, il reste, même emprisonné, présumé innocent. Lors des conseils municipaux, il est ainsi présenté par son premier adjoint, Richard Privat, comme simplement « empêché ». Si ce dernier le remplace au quotidien, l’ombre du condamné plane sur la mairie : chaque conseil débute par la lecture d’une lettre écrite depuis sa cellule par Georges Tron. « J’ai été en contact quotidien avec mon équipe municipale et mes collaborateurs et j’ai effectué toutes les tâches afférentes à mes mandats », écrit-il d’ailleurs dans son communiqué annonçant son départ.

Acte II : Le gouvernement s’en mêle

Cette gestion pour le moins atypique de la mairie de la commune suscite l’indignation dans l’opposition ou parmi les associations féministes. Si bien que rapidement le sujet dépasse le cadre local. Mi-mars, la sénatrice PS Laurence Rossignol interpelle le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti… qui n’est autre que l’ancien avocat de Georges Tron. « Vous avez le pouvoir, en Conseil des ministres, de démettre ce maire. Qu’attendez-vous pour le faire ? », interpelle l’élue. Si le ministre a immédiatement mis en avant la présomption d’innocence, le gouvernement fait volte-face un mois plus tard.

Le 12 mai, Gabriel Attal, son porte-parole, affirme lors d’un point presse qu’un « travail [est] en cours pour regarder les conditions dans lesquelles cette révocation pourrait se faire ». Selon le Code général des collectivités territoriales, la décision de révoquer un maire peut relever de l’exécutif. « Le maire et les adjoints […] peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en Conseil des ministres », précise l’article L2122-16. Mais comme l’a rappelé le Garde des Sceaux, à Laurence Rossignol, la présomption d’innocence court jusqu’à ce que la condamnation soit définitive.

Acte III : Fin de partie

Dans son communiqué, le maire de Draveil insiste d’ailleurs sur le fait que sa démission n’est en rien imposée. S’il se retire, explique-t-il, c’est parce qu’un « débat s’ouvre aujourd’hui sur la capacité matérielle dont je disposerais pour exercer mes fonctions. Je n’ai pas les moyens d’y participer ». Qu’importent les raisons pour l’opposition et les associations féministes engagées dans ce mouvement puisque le résultat est là. Même Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, a affirmé sur Twitter que ce départ était « la moindre des choses ».