Trafic de stupéfiants : « C’est de l’affichage… » Pourquoi il sera difficile de verbaliser les guetteurs

REPRESSION Pour lutter contre le trafic de drogue, Gérald Darmanin a annoncé lundi la création d’une nouvelle amende pour les guetteurs ou les squatteurs de halls d’immeuble

Thibaut Chevillard
— 
Gérald Darmanin.
Gérald Darmanin. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Le ministre de l’Intérieur a annoncé l’entrée en vigueur prochaine de l’amende forfaitaire pour l’occupation illicite des halls d’immeuble.
  • Pour les policiers, ce délit créé en 2003 est difficile à constater.
  • Surtout, elle risque d’avoir un effet limité sur les trafics de drogue car les « guetteurs » ciblés par Gérald Darmanin sont rarement postés dans les parties communes des immeubles, mais à l’entrée des résidences.

Les jours passent et les annonces de Gérald Darmanin en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants se succèdent. Après avoir ciblé les consommateurs de drogue avec l’amende forfaitaire délictuelle, le ministre de l’Intérieur compte désormais s'attaquer aux « guetteurs ». « Au mois d’octobre, les policiers auront la possibilité de mettre une amende de 135 euros pour une personne qui occupe un hall d’immeuble. Aujourd’hui, il est très difficile de constituer ce délit. C’est une pierre supplémentaire dans le jardin des trafiquants », a-t-il expliqué lundi sur France Bleu Provence. Cette amende sera même « inscrite » sur leur casier judiciaire, a-t-il précisé à l’occasion d’un déplacement à Marseille.

« C’est une bonne chose, c’est une avancée, même si cela reste insuffisant pour éradiquer les trafics. Cela dissuadera peut-être les plus jeunes, qui sont pris en main par les réseaux », juge Denis Jacob, secrétaire général du syndicat Alternative police. Souvent mineurs, les « chouffes », comme ils sont surnommés par les trafiquants, sont payés pour les avertir de l’arrivée de la police dans un quartier et orienter les clients vers les lieux de deals. En tant que complice du trafic, ils s’exposent à une peine de 10 ans de prison. Mais il est difficile, pour les policiers, de les interpeller. A leur vue, les guetteurs se dispersent comme une volée de moineaux. Et si certains sont interpellés, il faut ensuite caractériser l’infraction, c’est-à-dire prouver qu’ils avaient pour mission d’alerter les membres d’un réseau.

« Il faut établir clairement qu’un suspect est en train de chouffer »

Le ministre entend donc s’appuyer sur la loi de 2003 qui avait créé le délit d’occupation illicite des halls d’immeubles, passible d’une peine d’emprisonnement de deux mois et de 3.750 euros d’amende. Mais dans une réponse ministérielle du 25 décembre 2012, le ministère de la Justice indiquait « qu’entre 2004 et 2011, seulement une centaine d’infractions par an avaient pu faire l’objet d’une condamnation ». En mars 2019, la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle, qui vise les consommateurs de stupéfiants, a donc été étendue à ce délit pour « donner une nouvelle efficacité à cette disposition, prise par Nicolas Sarkozy, ni n’a jamais fonctionné », note Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paul-Valéry Montpellier 3. Mais elle n’était toujours pas entrée en vigueur.

Les forces de l’ordre pourront s’appuyer sur les caméras de vidéosurveillance ou les caméras-piétons que vont recevoir à partir de juillet tous les gendarmes et policiers, mais aussi sur les constats et témoignages, évoquant par exemple les « gens qui crient parce que la police arrive », a précisé Gérald Darmanin. « Il faut établir clairement qu’un suspect est en train de chouffer, c’est toute la difficulté de l’exercice, remarque Denis Jacob. Il faudra voir en pratique comment ça peut être mis en oeuvre. »

« C’est de l’affichage »

Yann Bisiou anticipe d’autres difficultés. En premier lieu, « l’amende forfaitaire ne s’applique pas aux mineurs. Or, les guetteurs ont souvent moins de 18 ans. Ensuite, ils ne sont pas à l’entrée des immeubles où il y a du deal, mais à l’entrée des résidences. Et l’infraction ne vise que les parties communes et les toits. » « C’est de l’affichage, conclut l’universitaire. Il n’y a rien, et surtout rien de nouveau. »