Agressions de policiers : Satisfaction mesurée des syndicats de police, inquiétude des magistrats

REPONSE PENALE L’exécutif souhaite durcir les peines encourues par les agresseurs de forces de l’ordre

Hélène Sergent

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Des policiers réunis à Paris dans le 8e arrondissement, en hommage à leur collègue tué en service à Avignon en mai 2021.
Des policiers réunis à Paris dans le 8e arrondissement, en hommage à leur collègue tué en service à Avignon en mai 2021. — BASTIEN LOUVET / BRST/SIPA
  • Après une réunion organisée entre le Premier ministre, Gérald Darmanin, Eric Dupond-Moretti et les syndicats de policiers, le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à renforcer la réponse pénale à l’encontre d’agresseurs de policiers ou gendarmes.
  • Les syndicats de police saluent des « mesures qui vont dans le bon sens » mais appellent le gouvernement à aller « plus loin ».
  • Pour le Syndicat de la magistrature en revanche, l’accusation de laxisme brandie par le gouvernement à l’égard de la justice est déconnectée de la réalité et suscite des inquiétudes.

« Mieux protéger ceux qui nous protègent. » Cet engagement pris par  Jean Castex intervient quelques jours après deux drames qui ont lourdement frappé les forces de l’ordre. Le meurtre d’une agente administrative au secrétariat du commissariat de Rambouillet par un individu radicalisé, puis celui d’un brigadier d’Avignon, abattu lors d’un contrôle sur un point de deal, ont suscité une vague d’émotion et de colère dans les rangs des gendarmes et policiers.

Réunis lundi 10 mai à Matignon avec les ministres de l’Intérieur et de la Justice, les syndicats de policiers réclamaient un durcissement de la réponse pénale à l’encontre des auteurs de violences visant les forces de l’ordre. A moins d’un an du premier tour de l’élection présidentielle, le gouvernement s’est montré particulièrement attentif aux doléances formulées par les syndicats. Onze mesures, dont la plupart avaient déjà été annoncées ces derniers mois par le gouvernement, ont donc été présentées aux représentants des organisations professionnelles pour sanctionner plus durement ceux qui s’attaquent aux policiers.

Satisfaction mesurée

L’une d’elles fait particulièrement l’unanimité auprès des syndicats. Evoquée en janvier dernier par Gérald Darmanin, en amont du «  Beauvau de la sécurité », la création d’un « Observatoire national de la réponse pénale » dès le 1er juillet prochain est accueillie favorablement. « Jusqu’ici, nous n’avions pas de lisibilité et de transparence sur les peines prononcées par la justice. Ce qu’on souhaite, c’est obtenir une cartographie nationale sur les peines prononcées et réellement exécutées, notamment lorsqu’il s’agit de faits de violences à l’encontre des policiers », explique Olivier Hourcau, secrétaire général adjoint du syndicat Alliance police nationale.

En cause, la mollesse supposée de l’institution judiciaire à l’égard des agresseurs des forces de l’ordre. « Le gouvernement a pris conscience que la cocotte-minute risquait d’exploser. Les mesures annoncées vont dans le bon sens et sont nécessaires après des années de laxisme », estime Christophe Rouget, secrétaire général du SCSI (Syndicat des cadres de la sécurité intérieure). La peine de sûreté – c’est-à-dire la durée pendant laquelle un individu ne peut bénéficier d’aucun aménagement de peine –sera portée à trente ans pour les personnes condamnées à la perpétuité pour un crime commis contre un policier ou un gendarme. Cette disposition s’aligne ainsi sur le régime en vigueur pour les personnes condamnées pour des crimes terroristes.

Pour autant, les syndicats assurent rester « vigilants ». « Il va falloir légiférer [...]. On a compris qu’il fallait un temps de travail évident, ça ne se fera pas en claquant des doigts », a commenté à la sortie de Matignon Grégory Joron, secrétaire général délégué du syndicat Unité SGP Police-FO, sur BFMTV. « Même si ça va dans le bon sens, ce n’est pas suffisant. On a demandé des peines incompressibles ou des peines minimales obligatoires pour tous les agresseurs de policiers et si ça doit passer par une révision de la Constitution, il faut le faire », ajoute Olivier Hourcau, du syndicat Alliance.

Inquiétudes et lassitude

Du côté des magistrats, les réactions ont été plus virulentes. Dans un communiqué diffusé ce 11 mai, le Syndicat de la magistrature démonte point par point les principales mesures promises par le gouvernement. La plupart des annonces, souligne le syndicat, ont déjà été actées dans le cadre du vote de la loi « sécurité globale ». D’autres, comme la peine de sûreté portée à 30 ans, sont déjà prévues par le Code pénal.

« Les faits sont là : la délinquance n’explose pas, les peines d’emprisonnement ferme prononcées par la justice sont de plus en plus longues et de plus en plus nombreuses, mais la planète réelle ne rencontre plus jamais celle du fantasme auquel nos responsables politiques ont donné un poids si fort dans le débat public. Il faut donc prendre des mesures, ou du moins, puisque le réel n’a plus d’importance, faire semblant d’en prendre », précise le communiqué.

Contactée par 20 Minutes, la présidente du syndicat, Katia Dubreuil, complète : « Il y a une lassitude et une réelle inquiétude. C’est faux de dire qu’il y a un laxisme de la justice et des faits objectifs contredisent cette idée. La durée moyenne des peines augmente depuis vingt ans, tout comme le nombre de personnes détenues. Mais ça, ça n’intéresse pas le gouvernement. »

Si elle reconnaît et dénonce fermement « les conditions difficiles et dégradées dans lesquelles les policiers et gendarmes exercent leur métier », Katia Dubreuil rappelle que l’aggravation des peines encourues « n’empêchera pas certains individus de commettre des crimes ». Pour Alliance, la création de l'Observatoire de la réponse pénale permettra d’apaiser le débat et le clivage police-justice : « On ne dit pas que tous les magistrats ne font pas leur travail, mais il arrive encore que certains auteurs de violence contre des policiers ne soient pas présentés à un juge. Les chiffres du futur observatoire viendront peut-être nous contredire mais ce qu’on souhaite, c’est plus de transparence », conclut Olivier Hourcau.