Vers un durcissement des peines contre les agresseurs de policiers ou de gendarmes

DECLARATION Jean Castex et Gérald Darmanin ont reçu les syndicats de police circonspects ce lundi soir

20 Minutes avec AFP
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Jean Castex annonce un durcissement des peines contre les agresseurs de policiers ou gendarmes
Jean Castex annonce un durcissement des peines contre les agresseurs de policiers ou gendarmes — AFP

Jean Castex a annoncé lundi soir un durcissement des peines encourues par les agresseurs de policiers ou de gendarmes à l'issue d'une réunion avec les représentants des syndicats de policiers à Matignon organisée après le meurtre d'un brigadier la semaine dernière à Avignon.

Dans un communiqué, le Premier ministre a précisé que la peine de sûreté pour les personnes condamnées à perpétuité pour un crime commis contre un policier ou un gendarme serait portée à trente ans, ainsi que la limitation stricte des possibilités de réduction des peines pour les agresseurs de membres des forces de l'ordre.

Dix jours après la mort d'une agente administrative, Stéphanie Monfermé, tuée au commissariat de Rambouillet (Yvelines) par un Tunisien qui se serait radicalisé, celle d'Eric Masson, 36 ans, sur un point de deal a déclenché une vague «d'écoeurement» chez les policiers, selon les témoignages recueillis par l'AFP.

Les syndicats pas satisfaits

A l'issue de la réunion, Jean Castex a promis une aggravation des sanctions pour ceux qui s'attaquent aux forces de l'ordre. Sans toutefois satisfaire les exigences des organisations syndicales qui réclament des peines incompressibles ou des peines minimales.

Sans de telles mesures, «cela ne changera rien», a tranché Fabien Vanhemelryck (Alliance) après la rencontre avec le chef du gouvernement. «On nous a répondu que ce n'était pas conforme à la Constitution. Et bien, revoyons la Constitution !», a-t-il lancé. A un an de la présidentielle, la grogne des policiers et la «lassitude» qu'ils éprouvent face aux violences dont ils sont victimes, selon leurs représentants, est prise très au sérieux pour le gouvernement.

Le gouvernement s'est ainsi engagé lundi soir à faire passer à trente ans la peine de sûreté pour les personnes condamnées à perpétuité pour un crime commis contre un policier ou un gendarme, à limiter strictement les possibilités de réduction des peines pour les agresseurs de membres des forces de l'ordre et la création d'un «délit spécifique» qui les réprimera «plus durement». Les refus d'obtempérer seront en outre «punis plus fortement», a dit Castex.

«Il y a de l'intention»

Le Garde des sceaux doit pour sa part publier une circulaire demandant «aux parquets une fermeté stricte lorsque les forces de l'ordre sont prises à partie, en demandant notamment le déferrement systématique et un jugement rapide des auteurs», a également fait savoir le chef du gouvernement. Ce point fait référence notamment aux guet-apens, dont les syndicats de policiers ont regretté que les parquets ne se saisissent pas.

Le Premier ministre a aussi confirmé la mise en place d'un observatoire de la réponse pénale, et cela «dès le 1er juillet» prochain. Il portera«principalement sur les infractions commises contre les forces de sécurité intérieures». Le rappel à la loi, décrié par les policiers, sera abrogé pour être remplacé par des travaux d'intérêt général ou des amendes forfaitaires.

Chaque parquet devra en outre désigner «un référent de la réponse pénale responsable de l'amélioration de la réponse pénale lorsque l'agression concerne un policier ou un gendarme». «Il y a l'intention. On verra après dans les faits», a réagi Patrice Ribeiro (Synergies Officiers), pour qui la confirmation de la création d'un observatoire de la réponse pénale constitue une «avancée».

Grégory Joron (Unité SGP police) a pris acte de la volonté du ministre de la Justice de publier une circulaire aux parquets sur les guets-apens. «L'écoute a été sincère. Il y a une vraie prise en compte du moment de l'enjeu» et de la nécessité de «casser la spirale» de la violence, a-t-il jugé.

Les syndicats, qui avaient suspendu leur participation au «Beauvau de la sécurité», vaste concertation sur la sécurité sous l'égide de Gérald Darmanin, reviendront le 27 mai au ministère pour la table ronde consacrée à la réponse pénale, à laquelle participera M. Dupond-Moretti. Ils ont décidé de maintenir leur action du 19 mai, mais sous la forme d'un rassemblement devant l'Assemblée nationale et non plus d'une marche dans Paris.