Coronavirus : Oui, un formulaire de consentement aux tests salivaires (facultatifs) est bien remis aux parents d’élèves

FAKE OFF Certains internautes s’en sont émus

Alexis Orsini

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Un test salivaire dans une école primaire (illustration).
Un test salivaire dans une école primaire (illustration). — SYSPEO/SIPA
  • Sur Twitter, des parents d'élèves s'inquiètent d'avoir reçu un formulaire de consentement visant à autoriser les établissements scolaires à réaliser un test PCR salivaire sur leur progéniture.
  • En guise de preuve, ils relayent le document qui leur aurait été distribué et qui alimente certaines inquiétudes sur le traitement des données personnelles, notamment.
  • Ce document est authentique, mais le consentement des parents reste facultatif. 

« Mon enfant est revenu avec ça ce midi » , « Voilà ce que un de mes enfants me ramène et que beaucoup de parents ont reçu sur le formulaire de consentement des parents pour un test salivaire avec photocopie de la carte vitale ! »

Sur Twitter, plusieurs internautes relayent un même document, qu’ils jugent inquiétant : un « formulaire de renseignements et de consentement pour la réalisation d’un examen de dépistage de la  Covid-19 utilisant les tests sur prélèvement salivaire pour une personne mineure ».

Sur ce document, assorti du logo du gouvernement, les parents se voient proposer de donner leur consentement, pour toute l’année scolaire en cours, au dépistage de leur enfant par test PCR salivaire. Il doit être accompagné d’une « copie de la carte Vitale ou une copie de l’attestation de droits à la sécurité sociale ».

« La réalité c’est [que ce formulaire vise à] enregistrer les données dans SI-DEP », s’alarme l’un de ces internautes, en référence au fichier national de suivi des tests de détection du Covid-19, mentionné à la fin du document : « Les données concernant votre enfant sont collectées dans le cadre du présent examen biologique […] sont enregistrées dans […] SI-DEP. »

FAKE OFF

Ce formulaire est bien distribué dans les établissements scolaires, comme le confirme le ministère de l’Education nationale à 20 Minutes, qui souligne toutefois le caractère facultatif de ces tests : « Comme pour les tests naso-pharyngés, les tests salivaires sont proposés dans les établissements scolaires sur la base du volontariat avec autorisation des parents, afin d’identifier dans les meilleurs délais d’éventuels cas positifs, de casser le plus rapidement possible les chaînes de contamination et, ainsi, apporter un outil supplémentaire à la sécurisation du milieu scolaire. »

Comme le rappelle le site Servicepublic.fr, ces tests sont « organisés de façon aléatoire et répétée » depuis « le retour des vacances d’hiver » avec l’objectif « de tester 300.000 enfants par semaine. » « Les tests salivaires sont réservés en priorité aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, pour qui les prélèvements nasopharyngés peuvent être plus difficiles », précise encore le site de l’administration française.

Des données conservées trois mois

Les données enregistrées dans SI-DEP font quant à elles l’objet d’une anonymisation, rappelée par Santé publique France : « Cette base contient des données pseudonymisées concernant le patient (âge, sexe, lieu de résidence) et le test (date de prélèvement, résultat) […]. Une personne est définie à partir d’un code anonymat unique dans SI-DEP qui nous permet de retracer son historique et de pouvoir comptabiliser le nombre de tests effectués. »

En outre – et comme le précise le formulaire remis aux parents –, ces données sont conservées pendant trois mois maximum avant d’être supprimées.

Après avoir estimé, dans un premier avis rendu en septembre 2020, que « les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire (fichiers SI-DEP et Contact Covid, application Stopcovid) sont, pour l’essentiel, respectueux des données personnelles », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’est félicitée, fin janvier 2021, que ses remarques aient été prises en compte, ce qui l’a amenée à constater « un niveau de conformité satisfaisant s’agissant du respect des durées de conservation des données ».