Loi sécurité globale : Un rapport souhaite qu’un rappel aux policiers soit fait sur la légalité de les filmer

COMMISSION Ce texte contient 32 propositions, qui souhaitent améliorer les relations entre la presse et les forces de l’ordre

20 Minutes avec agence

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Un brassard de police. (illustration)
Un brassard de police. (illustration) — CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Lors de l’examen de la proposition de loi sur la « sécurité globale », le Premier ministre Jean Castex avait demandé la mise en place d’une commission indépendante visant à discuter de l’article 24, relatif à l’enregistrement et la diffusion des images de forces de l’ordre en service. Cette commission a rendu lundi un rapport contenant 32 propositions pour tenter notamment d’améliorer les relations entre la presse et les membres des forces de l’ordre.

Contre « l’ignorance du droit applicable »

« Quand deux acteurs aussi essentiels à la vie démocratique de la Nation entrent en conflit, ou ont peur l’un de l’autre, il faut agir », précise ce rapport. Les 15 membres de la commission estiment qu’il sera nécessaire que les membres des forces de l’ordre soient mieux formés vis-à-vis du droit, afin de lutter contre l'« ignorance de la réglementation applicable », rapporte en particulier Numerama.

La troisième proposition de ce rapport suggère ainsi de « rappeler clairement aux forces de l’ordre qu’elles ne peuvent en principe s’opposer à la captation d’images ou de sons des opérations qu’ils mènent dans les lieux publics, […] ni a fortiori demander la suppression de tels enregistrements ». Dans le même temps, une autre proposition vise à « intégrer les questions de sécurité et d’ordre public à la formation des journalistes ».

Depuis la remise de ce texte, le gouvernement a indiqué ce lundi avoir chargé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et la ministre de la Culture et de la Communication, Roselyne Bachelot, « d’engager conjointement les travaux qui conduiront à la mise en œuvre de l’ensemble de ces recommandations ».