Cannabis : Pour « reprendre le contrôle », un rapport parlementaire propose une « légalisation encadrée »

DROGUE La députée LREM Caroline Janvier souligne « l’échec » de la politique répressive menée par la France

Thibaut Chevillard

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Du cannabis dans un dispensaire aux Etats-Unis (illustration).
Du cannabis dans un dispensaire aux Etats-Unis (illustration). — Richard Vogel/AP/SIPA
  • Un rapport parlementaire présenté ce mercredi souligne l’inefficacité de la politique répressive menée en France pour lutter contre la consommation et les trafics de cannabis.
  • Sa rapporteure, la députée LREM du Loiret, Caroline Janvier, estime qu’il est nécessaire de mettre en place une « légalisation encadrée » de ce produit.
  • Alors que le chef de l’Etat et son ministre de l’Intérieur ne cessent de rappeler leur opposition à cette mesure, l'élue espère que le rapport puisse servir de « support » au débat en vue de l’élection présidentielle.

Un échec « tout aussi indéniable qu’inquiétant ». Le rapport de 280 pages, présenté ce mercredi à l'Assemblée, est catégorique : la politique répressive menée par la France depuis 1970 « coûte cher et mobilise à l’excès les forces de l’ordre sans pour autant contribuer, même de manière marginale, à la résorption de l’usage et du trafic de cannabis ». Pour arriver à ce constat, les députés de la mission d’information parlementaire sur le cannabis ont auditionné, durant trois mois, une centaine de spécialistes. Rapporteure thématique, l’élue LREM du Loiret  Caroline Janvier estime désormais nécessaire de  légaliser de manière « encadrée » ce produit consommé quotidiennement par 1,4 million de Français.

« C’est la meilleure façon de reprendre le contrôle, de protéger la santé des consommateurs, notamment des jeunes, et d’assurer la sécurité des Français », insiste-t-elle auprès de 20 Minutes. Alors que le ministre de l’Intérieur ne cesse de répéter son opposition à une telle mesure, Caroline Janvier assure que « la situation actuelle présente plus de dangers, plus de risques » que si le cannabis était légalisé. « Les substances ne sont pas contrôlées, le mode de production et de distribution favorise la criminalité et la violence », détaille la rapporteure. Par ailleurs, les sanctions ne semblent pas dissuader les consommateurs Français, puisque leur nombre est le plus important au sein de l’Union européenne.

« Changer de modèle »

Le rapport, qui reconnaît que « le cannabis n’est pas un produit anodin », balaie les accusations de « laxisme » liées à la légalisation. « Empêcher effectivement l’accès des jeunes au cannabis, mener une véritable politique de prévention dans les établissements scolaires et auprès des familles, prendre en charge rapidement et réellement les consommations problématiques : tout cela exige aujourd’hui de changer de modèle », souligne le document, ajoutant qu’il est nécessaire de « créer les conditions d’une réelle efficacité des politiques publiques ».

Priorité de Gérald Darmanin, lutter contre les trafics « n’a plus beaucoup de sens » pour de nombreux policiers et gendarmes, nous explique Caroline Janvier. Ils observent, souvent désabusés, que « la consommation augmente et que les réseaux démantelés sont remplacés dans les heures qui suivent ». Son rapport souligne notamment qu’un « abîme s’est créé entre le discours politique, à tonalité volontariste, et la réalité sociale des zones urbaines affectées, où dominent violence et désespoir. » « Plus encore que le manque de résultats de la prohibition, c’est la persistance de tels discours réducteurs qui étonne à une époque où l’évidence d’un changement s’impose. »

« Un modèle français »

Pour sortir de l’impasse, Caroline Janvier propose de créer « un modèle français », à mi-chemin « entre un modèle très régulé comme en Uruguay ou au Québec, et un modèle très libéralisé comme au Colorado ». Le rapport liste plusieurs questions à trancher, comme celles « de l’autoculture, de la publicité, du niveau de taxation, du prix du gramme, du mode de distribution ». « En fonction des réponses apportées, nous dit-elle, on ne résout pas les mêmes problématiques, qu’elles soient sanitaires, sécuritaires ou économiques. »

Le cannabis pourrait en tout cas devenir une manne financière intéressante pour l’Etat. Selon les estimations du Conseil d’analyse économique, citées dans le rapport, « les recettes fiscales dégagées par le marché légal du cannabis représenteraient quelque 2 milliards d’euros annuels pour un marché de l’ordre de 500 tonnes, et de 2,8 milliards d’euros pour un marché de 700 tonnes ». Les emplois légaux de la filière « pourraient induire des cotisations sociales d’un montant total annuel compris entre 250 et 530 millions d’euros, voire jusqu’à 740 millions d’euros dans l’hypothèse haute de 80.000 emplois créés ».

Un support

Et même si Emmanuel Macron semble peu enclin à changer de politique vis-à-vis du cannabis, la députée souhaite que son rapport serve de « support au moment de l’élection présidentielle ». « On fera tout notre possible pour que le sujet du cannabis prenne la place qu’il mérite, qu’il soit abordé sous l’angle de l’efficacité de la politique publique », assure Caroline Janvier. En attendant, les députés de la mission d’information sur le cannabis souhaitent prendre part au « grand débat national sur la consommation des drogues et ses effets délétères » annoncé par le président, « en participant à des réunions publiques par exemple ».